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Calendrier du mois - mai 2023

Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Mardi 2 mai

Monsieur Alex Laverdière et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Mardi 2 mai 9 h 30 Moyen technologique   

141-07-10-134

Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'exemption afin de prolonger le délai pour fournir un bail acéricole.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 9 mai

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Patrick Laverdière, Monsieur Alex Laverdière, Érablière Laverdière et Frères inc.

Mardi 9 mai 9 h 30 Moyen technologique  annulée 

141-09-04-223

Par moyen technologique
Zoom
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Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances (Art. 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche) Érablière Laverdière et Frères Inc., Alex Laverdière et PPAQ
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Mercredi 10 mai

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Patrick Laverdière, Monsieur Alex Laverdière, Érablière Laverdière et Frères inc.

Mercredi 10 mai 9 h 30 Moyen technologique  annulée 

141-09-04-223

Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances (Art. 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche) Érablière Laverdière et Frères Inc., Alex Laverdière et PPAQ
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Vendredi 12 mai

Office des pêcheurs de crevette du Québec et
Association québécoise de l'industrie de la pêche, Les Pêcheries Marinard ltée, Les fruits de mer de l'Est du Québec (1998) ltée, La Crevette du Nord Atlantique inc.

Vendredi 12 mai 9 h 30 Moyen technologique   

139-09-04-13

Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'arbitrage accéléré des prix pour la période du 1er avril au 30 juin 2023 conformément à la Convention de mise en marché de la crevette du Québec.
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant : formulaire d'inscription

Mardi 16 mai

Les Éleveurs de volailles du Québec et
Conseil québécois de la transformation de la volaille

Mardi 16 mai 10 h Moyen technologique  modifiée 

174-07-01-D-04

Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon (RLRQ, c. M-35.1, r. 291)

Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) tiendra une consultation concernant la demande d'approbation règlementaire des Éleveurs de volailles du Québec. Une séance publique est prévue le 16 mai 2023 à 9h30 (possibilité de poursuivre le 18 mai 2023 selon le nombre d'intervenants inscrits) et sera tenue par moyen technologique Zoom.

Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des commentaires peuvent le faire de la façon suivante, au plus tard le 28 avril 2023 à 16h30 :

  • Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 174-07-01-D-04 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

  • En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 174-07-01-D-04 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt d'un document au soutien de votre présentation orale. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).

Les personnes souhaitant présenter des commentaires en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 1 mai 2023 à 13h30, afin de convenir du déroulement de la séance et de disposer de toute autre demande à cet égard, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 16 mai 2023 : formulaire d'inscription

- 18 mai 2023 : formulaire d'inscription

Jeudi 18 mai

Les Éleveurs de volailles du Québec et
Conseil québécois de la transformation de la volaille

Jeudi 18 mai 9 h 30 Moyen technologique  annulée 

174-07-01-D-04

Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon (RLRQ, c. M-35.1, r. 291)

Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) tiendra une consultation concernant la demande d'approbation règlementaire des Éleveurs de volailles du Québec. Une séance publique est prévue le 16 mai 2023 à 9h30 (possibilité de poursuivre le 18 mai 2023 selon le nombre d'intervenants inscrits) et sera tenue par moyen technologique Zoom.

Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des commentaires peuvent le faire de la façon suivante, au plus tard le 28 avril 2023 à 16h30 :

  • Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 174-07-01-D-04 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

  • En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 174-07-01-D-04 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt d'un document au soutien de votre présentation orale. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).

Les personnes souhaitant présenter des commentaires en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 1 mai 2023 à 13h30, afin de convenir du déroulement de la séance et de disposer de toute autre demande à cet égard, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 16 mai 2023 : formulaire d'inscription

- 18 mai 2023 : formulaire d'inscription

Ferme Laro-coin inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Jeudi 18 mai 10 h 30 Moyen technologique   

215-07-10-280

Par moyen technologique
Zoom*
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Demande d'exemption à l'article 53.6 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins d'obtenir un prêt d'aide à la relève de 10 kg de matière grasse par jour
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Mardi 23 mai

Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, Les Couvoiriers du Québec inc., Conseil québécois de la transformation de la volaille, Sollio Groupe Coopératif, Les Éleveurs de volailles du Québec et
Exceldor coopérative avicole, Ferme des Voltigeurs Inc., Nutrinor Coopérative, 2948-5299 Québec Inc., 3102-2841 Québec inc., 3102-2825 Québec inc., 9117-5240 Québec inc., 9118-5868 Québec inc., Désilex inc., Ferme avicole Désilets Inc ., Ferme avicole MGF inc., Les Élevages Coq Excel, Inc, Ferme Gaétan Gaucher inc., Les Élevages avico inc., Ferme Agri-Plume inc., Volailles St-Hugues inc., Volailles Mafrégami Inc., Monsieur Marco Ménard, FERME RÉJEAN ET JOËL MÉNARD S.E.N.C., RM MÉNARD S.E.N.C., Ferme Roch Morin Inc., F.M. Avicole Inc.

Mardi 23 mai 9 h Moyen technologique   

174-07-01-11

Par moyen technologique
Zoom
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Demande de suspension de l'application des deux règlements intitulés « Règlement modifiant le règlement sur la production et la mise en marché du poulet » qui apparaissent aux annexes I et II de la Décision 12351.
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant : formulaire d'inscription

Mercredi 24 mai

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Éric Duquette, Érablière des Sept Lacs inc., Monsieur Alex Laverdière, Érablière Laverdière et Frères inc.

Mercredi 24 mai 9 h 30 Moyen technologique   

141-09-04-228

Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances (Art. 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Jeudi 25 mai

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Éric Duquette, Érablière des Sept Lacs inc., Monsieur Alex Laverdière, Érablière Laverdière et Frères inc.

Jeudi 25 mai 9 h 30 Moyen technologique   

141-09-04-228

Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances (Art. 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Vendredi 26 mai

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Éric Duquette, Érablière des Sept Lacs inc., Monsieur Alex Laverdière, Érablière Laverdière et Frères inc.

Vendredi 26 mai 9 h 30 Moyen technologique   

141-09-04-228

Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances (Art. 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca