Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois - décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Vendredi 1er décembre

Agropur Coopérative Laitière, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Association des détaillants en alimentation du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec et
Conseil canadien du commerce de détail, Les Producteurs de lait du Québec, Association québécoise des dépanneurs en alimentation, L'Association Coopérative d'Économie Familiale de Québec

Vendredi 1er décembre 12 h 30 Moyen technologique   

768-03-27

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Moyen technologique
Demande d'ajustement des grilles de prix du lait de consommation
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant : formulaire d'inscription

Mardi 12 décembre

Association des emballeurs de pommes du Québec et
Les producteurs de pommes du Québec

Mardi 12 décembre 9 h 30 Moyen technologique   

085-09-01-08-06

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Moyen technologique
Demande d'arbitrage accéléré des prix des pommes en sac selon l'article 11.9 de la Convention de mise en marché des pommes
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant : formulaire d'inscription

Jeudi 14 décembre

Producteurs de lait de chèvre du Québec

Jeudi 14 décembre 9 h 30 Moyen technologique   

266-20-02

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Moyen technologique
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec dans la mise en marché
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant : formulaire d'inscription

Vendredi 15 décembre

Association québécoise de l'industrie de la pêche et
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine

Vendredi 15 décembre 9 h 30 Moyen technologique   

132-09-04-23

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Moyen technologique
Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la saison 2023.
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 15 décembre 2023 : Audition des moyens préliminaires non diffusée en direct. Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

- 22 mars 2024 : formulaire d'inscription

- 25 mars 2024 : formulaire d'inscription

- 26 mars 2024 : formulaire d'inscription

- 28 mars 2024 : formulaire d'inscription

- 29 mars 2024 : formulaire d'inscription

Lundi 18 décembre

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Conseil de l'industrie de l'érable

Lundi 18 décembre 9 h 30 Saint-Hyacinthe   

141-05-06-05

1325 Daniel-Johnson Ouest
J2S8S4
Saint-Hyacinthe
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 19 décembre

Les entreprises SKC inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Mardi 19 décembre 9 h 30 Moyen technologique   

215-07-10-295

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Moyen technologique
Demande d'exemption à l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait pour autoriser le changement du lieu d'exploitation du quota de son entreprise.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

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201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2M 1L3

Courriel : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 873-4024
Télécopieur : 514 873-3984