Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Agenda réglementaire

L’agenda réglementaire reproduit les demandes d’approbation réglementaire telles qu'elles ont été déposées à la Régie et qui sont en cours de traitement. Pour en apprendre davantage sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, consultez la section Règlements encadrant la mise en marché.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

10 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
009-11-01-03

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants
970-02-02

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs
1005-06-04

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
270-08-01-01-03

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
270-08-01-02-02

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des grains
115-05-01-07

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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02 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des pêcheurs de crevette
139-06-01-04

Office des pêcheurs de crevette du Québec

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18 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les registres et rapports de ventes de poussins à chair et de dindonneaux
174-12-02-03

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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17 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
215-05-13-07

Les Producteurs de lait du Québec

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11 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (Participation à l’enquête sur les coûts de production)
172-07-01-34

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec (Baisse de la contribution – frais de services Produits industriels)
172-06-01-16

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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06 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
260-05-01-01-12

Les Éleveurs d'ovins du Québec

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16 janvier 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des pommes
085-05-01-03

Les Producteurs de pommes du Québec

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09 janvier 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (PAD 500)
172-07-01-31

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (PAD 6000)
172-07-01-32

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (PGPC)
172-07-01-33

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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23 décembre 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (Fusion de certains paramètres périodiques)
174-07-01-26

Les Éleveurs de volailles du Québec

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18 décembre 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (article 59)
174-07-01-25

Les Éleveurs de volailles du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l'Union des producteurs agricoles
1004-01-01-03

Union des producteurs agricoles

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10 décembre 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des pécheurs de homard des îles-des-la-Madeleine
132-06-01-04

Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

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