Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Agenda réglementaire

L’agenda réglementaire reproduit les demandes d’approbation réglementaire et les demandes d'édiction des règlements pris par la Régie, à l’exception de celles portant sur l’Annexe A du Règlement sur les prix du lait de consommation, telles qu'elles ont été déposées à la Régie et qui sont en cours de traitement. Pour en apprendre davantage sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, consultez la section Règlements encadrant la mise en marché.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

10 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
141-07-01-12

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

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31 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins
270-06-01-14

Les Producteurs de bovins du Québec

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30 mars 2026

Règlement modifiant les Règles de régie interne des producteurs de bovins du Québec
270-03-02-06

Les Producteurs de bovins du Québec

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24 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
165-07-01-20

Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec

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10 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
009-11-01-03

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants
970-02-02

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs
1005-06-04

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
270-08-01-01-03

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
270-08-01-02-02

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des grains
115-05-01-07

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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18 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les registres et rapports de ventes de poussins à chair et de dindonneaux
174-12-02-03

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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11 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (Participation à l’enquête sur les coûts de production)
172-07-01-34

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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16 janvier 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des pommes
085-05-01-03

Les Producteurs de pommes du Québec

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09 janvier 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (PAD 500)
172-07-01-31

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (PAD 6000)
172-07-01-32

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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18 décembre 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (article 59)
174-07-01-25

Les Éleveurs de volailles du Québec

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06 novembre 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en commun des frais de transport des porcs.
250-05-16-01

Les Éleveurs de porcs du Québec

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10 septembre 2025

Demande d’approbation des modifications aux Règles de régie interne de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec
055-03-02-01

Office des producteurs de plants forestiers du Québec

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04 septembre 2025

Demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-30

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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25 juillet 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
250-05-01-01-12

les Éleveurs de porcs du Québec

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