Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Agenda réglementaire

L’agenda réglementaire reproduit les demandes d’approbation réglementaire telles qu'elles ont été déposées à la Régie et qui sont en cours de traitement. Pour en apprendre davantage sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, consultez la section Règlements encadrant la mise en marché.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

18 novembre 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
260-05-01-01-10

Les Éleveurs d'ovins du Québec

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31 octobre 2024

Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
174-07-01-C-01

Les Éleveurs de volailles du Québec

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25 octobre 2024

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs des plants forestiers du Québec
055-03-01-01

Office des producteurs de plants forestiers du Québec

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Règlement sur le contingentement et la mise en marché des plants forestiers en récipients
055-07-01

Office des producteurs de plants forestiers du Québec

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22 octobre 2024

Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’œufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
165-07-01-17

Les producteurs d'œufs d'incubation du Québec

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09 octobre 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
174-07-01-19

Les Éleveurs de volailles du Québec

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17 septembre 2024

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-20

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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09 septembre 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
174-07-01-18

Les Éleveurs de volailles du Québec

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03 septembre 2024

Règlement modifiant le Règlement sur les contingents des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
051-07-01-01

Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue

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Règlement modifiant le Règlement sur l'agence centrale de vente des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue
051-05-01-01

Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue

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14 août 2024

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-19

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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05 août 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain
270-05-01-D-03

Les producteurs de bovins du Québec

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24 juillet 2024

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
041-01-04-01

Association des propriétaires de boisés de la Beauce

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Règlement général de l'Association des propriétaires de boisés de la Beauce faisant office de règles de régie interne
041-03-02-03

Association des propriétaires de boisés de la Beauce

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05 juillet 2024

Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’œufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
165-07-01-16

Les producteurs d'œufs d'incubation du Québec

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26 juin 2024

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
028-01-04-01

Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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22 mai 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
174-07-01-16

Conseil québécois de la transformation de la volaille

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02 avril 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
174-07-01-14

Les Éleveurs de volailles du Québec

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26 mars 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
174-07-01-13

Les Éleveurs de volailles du Québec

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24 octobre 2023

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-17

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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