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Agenda réglementaire

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

22 mai 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
174-07-01-16

Conseil québécois de la transformation de la volaille

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13 mai 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
174-07-01-15

Les Éleveurs de volailles du Québec

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12 avril 2024

Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’œufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
165-07-01-15

Les producteurs d'œufs d'incubation du Québec

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11 avril 2024

Règlement modifiant le Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
132-01-04-02

L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

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Demande d'approbation de modifications au Règlement intérieur de l’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
132-03-02-04

L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

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03 avril 2024

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins (Plan de financement 2024-2029)
270-06-01-11

Les Producteurs de bovins du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les contributions bovins
270-06-01-10

Les Producteurs de bovins du Québec

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02 avril 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
174-07-01-14

Les Éleveurs de volailles du Québec

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26 mars 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
174-07-01-13

Les Éleveurs de volailles du Québec

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21 décembre 2023

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l’UPA
1004-01-02-06

L'Union des producteurs agricoles

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30 novembre 2023

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
260-05-01-01-09

Les Éleveurs d’ovins du Québec

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30 octobre 2023

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence
090-05-01-02

Les producteurs de pommes de terre du Québec

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24 octobre 2023

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-17

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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04 mai 2023

Règlement modifiant le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec
042-05-01-01

Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec

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Règlement sur l'agence de vente du bois de sciage sapin-épinette des producteurs forestiers du Sud du Québec
042-05-03

Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs forestiers du Sud du Québec
042-06-02-01

Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec
042-06-01-01

Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec

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12 avril 2023

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
026-06-01-02

Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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Règlement modifiant le Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
026-06-04-02

Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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Règlement sur l’agence de vente du bois de sciage et déroulage des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
026-05-03

Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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