Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Agenda réglementaire

L’agenda réglementaire reproduit les demandes d’approbation réglementaire et les demandes d'édiction des règlements pris par la Régie, à l’exception de celles portant sur l’Annexe A du Règlement sur les prix du lait de consommation, telles qu'elles ont été déposées à la Régie et qui sont en cours de traitement. Pour en apprendre davantage sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, consultez la section Règlements encadrant la mise en marché.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

23 avril 2026

Règlement modifiant les Statuts et règlements de la Chambre de coordination du secteur des fraises et framboises du Québec
853-03-02-01

Association des producteurs de fraises et framboises du Québec

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22 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l’application du Plan conjoint
174-06-01-P-02

Éleveurs de volailles du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de dindons pour l’application du Plan conjoint
174-06-01-D-02

Éleveurs de volailles du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec (Baisse de l’administration provinciale et programme de transition)
172-06-01-18

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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21 avril 2026

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
037-01-01-01

Office des producteurs de bois du comté de Pontiac

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Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de Pontiac
037-06-01-01

Office des producteurs de bois du comté de Pontiac

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Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec
115-01-04-07

Producteurs de grains du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec
115-06-01-02

Producteurs de grains du Québec

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10 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
141-07-01-12

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

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31 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins
270-06-01-14

Les Producteurs de bovins du Québec

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30 mars 2026

Règlement modifiant les Règles de régie interne des producteurs de bovins du Québec
270-03-02-06

Les Producteurs de bovins du Québec

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24 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
165-07-01-20

Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec

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10 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
009-11-01-03

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants
970-02-02

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs
1005-06-04

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
270-08-01-01-03

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
270-08-01-02-02

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des grains
115-05-01-07

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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18 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les registres et rapports de ventes de poussins à chair et de dindonneaux
174-12-02-03

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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11 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (Participation à l’enquête sur les coûts de production)
172-07-01-34

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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