Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Agenda réglementaire

L’agenda réglementaire reproduit les demandes d’approbation réglementaire telles qu'elles ont été déposées à la Régie et qui sont en cours de traitement. Pour en apprendre davantage sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, consultez la section Règlements encadrant la mise en marché.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

21 mars 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec (CSBTM, programme surplus de poules et tolérances)
172-07-01-26

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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19 mars 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de porcs
250-06-01-07

Les Éleveurs de porcs du Québec

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05 mars 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-25

Fédération des producteurs d’oeufs du Québec

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28 février 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (article 30.01)
174-07-01-20

Les Éleveurs de volailles du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (article 48)
174-07-01-21

Les Éleveurs de volailles du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (articles 37.2 et 37.3)
174-07-01-22

Les Éleveurs de volailles du Québec

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27 février 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises
853-06-01-02

Association des producteurs de fraises et framboises du Québec

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10 février 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-22

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-23

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-24

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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03 février 2025

Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
141-07-01-10

Producteurs et productrices acéricoles du Québec

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Règlement modifiant le Règlement relatif à l'enregistrement des producteurs acéricoles
141-12-06-02

Producteurs et productrices acéricoles du Québec

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09 janvier 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-21

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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18 novembre 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
260-05-01-01-10

Les Éleveurs d'ovins du Québec

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25 octobre 2024

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs des plants forestiers du Québec
055-03-01-01

Office des producteurs de plants forestiers du Québec

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Règlement sur le contingentement et la mise en marché des plants forestiers en récipients
055-07-01

Office des producteurs de plants forestiers du Québec

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09 octobre 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
174-07-01-19

Les Éleveurs de volailles du Québec

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05 août 2024

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain
270-05-01-D-03

Les producteurs de bovins du Québec

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24 juillet 2024

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
041-01-04-01

Association des propriétaires de boisés de la Beauce

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Règlement général de l'Association des propriétaires de boisés de la Beauce faisant office de règles de régie interne
041-03-02-03

Association des propriétaires de boisés de la Beauce

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