Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
  1. Accueil  
  2. Agenda-reglementaire
Notre organisation Nos services Abonnement

Agenda réglementaire

L’agenda réglementaire reproduit les demandes d’approbation réglementaire telles qu'elles ont été déposées à la Régie et qui sont en cours de traitement. Pour en apprendre davantage sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, consultez la section Règlements encadrant la mise en marché.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

12 mai 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille
174-06-08-05

Les Éleveurs de volailles du Québec

Consultez la demande
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec
050-06-01-01

Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Consultez la demande

09 mai 2025

Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
215-05-13-06

Les Producteurs de lait du Québec

Consultez la demande
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des producteurs de lait pour le fonds de développement de l’industrie laitière
215-06-08-01

Les Producteurs de lait du Québec

Consultez la demande
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de lait
215-07-01-14

Les Producteurs de lait du Québec

Consultez la demande

16 avril 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'œufs et de poulettes du Québec
172-06-01-13

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Consultez la demande

10 avril 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (modification au paramètre « z »)
174-07-01-23

Les Éleveurs de volailles du Québec

Consultez la demande

08 avril 2025

Règlement sur les contributions des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
132-06-01-03

Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Consultez la demande
Règlement sur les fonds de l'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
132-06-03

Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Consultez la demande

02 avril 2025

Règlement sur le fonds relatif au programme de soutien aux entreprises en croissance des producteurs de bovins
270-06-03

Les producteurs de bovins du Québec

Consultez la demande

01 avril 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins
270-06-01-13

Les producteurs de bovins du Québec

Consultez la demande

31 mars 2025

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
090-01-04-04

Les Producteurs de pommes de terre du Québec

Consultez la demande
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de pommes de terre du Québec
090-06-01-02

Les Producteurs de pommes de terre du Québec

Consultez la demande
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de pommes de terre pour la promotion, la publicité, la recherche, le développement et la formation
090-06-08-01

Les Producteurs de pommes de terre du Québec

Consultez la demande

21 mars 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec (CSBTM, programme surplus de poules et tolérances)
172-07-01-26

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Consultez la demande

05 mars 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-25

Fédération des producteurs d’oeufs du Québec

Consultez la demande

28 février 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (articles 37.2 et 37.3)
174-07-01-22

Les Éleveurs de volailles du Québec

Consultez la demande

10 février 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-22

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Consultez la demande
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-24

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Consultez la demande

03 février 2025

Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
141-07-01-10

Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Consultez la demande