Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Agenda réglementaire

L’agenda réglementaire reproduit les demandes d’approbation réglementaire et les demandes d'édiction des règlements pris par la Régie, à l’exception de celles portant sur l’Annexe A du Règlement sur les prix du lait de consommation, telles qu'elles ont été déposées à la Régie et qui sont en cours de traitement. Pour en apprendre davantage sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, consultez la section Règlements encadrant la mise en marché.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

03 août 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration du Plan conjoint
2026-0033-01

Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

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29 juillet 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
250-05-01-01-13

les Éleveurs de porcs du Québec

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17 juillet 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (Formation de niveau 3)
174-07-01-29

Les Éleveurs de volailles du Québec

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29 juin 2026

Règlement modifiant le Règlement sur l’agence de vente des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé
141-05-01-06

Producteurs et productrices acéricoles du Québec

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26 juin 2026

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec - Article 3
250-01-04-04

Aliments Breton Inc. et Les Viandes Du Breton Inc.

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25 juin 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de porcs
250-06-01-08

Les Éleveurs de porcs du Québec

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22 juin 2026

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec
250-01-04-03

Les Éleveurs de porcs du Québec

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17 juin 2026

Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’œufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
165-07-01-22

Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec

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Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
165-07-01-23

Producteurs d’œufs d’incubation du Québec

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12 juin 2026

Règlement sur la transmission des renseignements liés à la production et à la mise en marché des porcelets
250-12-04-01

Les Éleveurs de porcs du Québec

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11 juin 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (Marchés de proximité)
174-07-01-28

Les Éleveurs de volailles du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
174-07-01-C-02

Les Éleveurs de volailles du Québec

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01 juin 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec
042-03-06-01

Le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec

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12 mai 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (SCVQ)
174-07-01-27

Les Éleveurs de volailles du Québec

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11 mai 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec
270-05-01-E-04

Les producteurs de bovins du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
270-08-01-02-03

Les producteurs de bovins du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
270-08-01-01-04

Les producteurs de bovins du Québec

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21 avril 2026

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
037-01-01-01

Office des producteurs de bois du comté de Pontiac

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Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec
115-01-04-07

Producteurs de grains du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec
115-06-01-02

Producteurs de grains du Québec

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