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Agenda réglementaire

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

18 novembre 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec (Ajustement du taux de ponte)
2026-0073-01

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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13 novembre 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
2026-0071-01

Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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Règlement modifiant le Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
2026-0071-02

Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de lait
2026-0072-01

Les Producteurs de lait du Québec

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05 novembre 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
2026-0070-01

Les Producteurs de lait du Québec

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29 octobre 2026

Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
2026-0069-01

Les Producteurs d'oeufs d'incubation du Québec

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22 octobre 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (Pourcentage d’utilisation des quotas – réduction de production)
2026-0066-01

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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08 octobre 2026

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
2026-0064-01

Office des producteurs de plants forestiers du Québec

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22 septembre 2026

Règlement sur la représentation des producteurs et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles
1004-01-01-05

Union des producteurs agricoles

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20 août 2026

Règlement modifiant le Règlement général des producteurs de bleuets sauvages du Québec
2026-0051-02

Producteurs de bleuets sauvages du Québec

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Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean
2026-0051-01

Producteurs de bleuets sauvages du Québec

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29 juillet 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
250-05-01-01-13

les Éleveurs de porcs du Québec

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26 juin 2026

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec - Article 3
250-01-04-04

Aliments Breton Inc. et Les Viandes Du Breton Inc.

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22 juin 2026

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec
250-01-04-03

Les Éleveurs de porcs du Québec

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01 juin 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec
042-03-06-01

Le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec

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11 mai 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec
270-05-01-E-04

Les producteurs de bovins du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
270-08-01-02-03

Les producteurs de bovins du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
270-08-01-01-04

Les producteurs de bovins du Québec

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21 avril 2026

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
037-01-01-01

Office des producteurs de bois du comté de Pontiac

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10 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
141-07-01-12

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

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