Agenda réglementaire
L’agenda réglementaire reproduit les demandes d’approbation réglementaire telles qu'elles ont été déposées à la Régie et qui sont en cours de traitement. Pour en apprendre davantage sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, consultez la section Règlements encadrant la mise en marché.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
05 décembre 2024
170-10-01-02
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
18 novembre 2024
260-05-01-01-10
Les Éleveurs d'ovins du Québec
25 octobre 2024
055-03-01-01
Office des producteurs de plants forestiers du Québec
055-07-01
Office des producteurs de plants forestiers du Québec
09 octobre 2024
174-07-01-19
Les Éleveurs de volailles du Québec
17 septembre 2024
172-07-01-20
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
03 septembre 2024
051-07-01-01
Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue
051-05-01-01
Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue
14 août 2024
172-07-01-19
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
05 août 2024
270-05-01-D-03
Les producteurs de bovins du Québec
24 juillet 2024
041-01-04-01
Association des propriétaires de boisés de la Beauce
041-03-02-03
Association des propriétaires de boisés de la Beauce
02 avril 2024
174-07-01-14
Les Éleveurs de volailles du Québec
26 mars 2024
174-07-01-13
Les Éleveurs de volailles du Québec
24 octobre 2023
172-07-01-17
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
16 mars 2022
174-07-01-10
Les Éleveurs de volailles du Québec
