Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Agenda réglementaire

L’agenda réglementaire reproduit les demandes d’approbation réglementaire telles qu'elles ont été déposées à la Régie et qui sont en cours de traitement. Pour en apprendre davantage sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, consultez la section Règlements encadrant la mise en marché.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

23 décembre 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (Fusion de certains paramètres périodiques)
174-07-01-26

Les Éleveurs de volailles du Québec

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18 décembre 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (article 59)
174-07-01-25

Les Éleveurs de volailles du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l'Union des producteurs agricoles
1004-01-01-03

Union des producteurs agricoles

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15 décembre 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l’Union des producteurs agricoles
1004-01-02-08

Union des producteurs agricoles

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10 décembre 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des pécheurs de homard des îles-des-la-Madeleine
132-06-01-04

Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

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Règlement sur le fonds d'urgence et de réserve stratégique de l'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
132-06-05

Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

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26 novembre 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation et de poulettes du Québec.
172-06-01-15

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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20 novembre 2025

Règlement modifiant le Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs
1005-06-03

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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06 novembre 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en commun des frais de transport des porcs.
250-05-16-01

Les Éleveurs de porcs du Québec

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30 octobre 2025

Demande d’approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec.
174-01-04

Les Éleveurs de volailles du Québec

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Demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles.
174-01-08

Les Éleveurs de volailles du Québec

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Demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le fichier des producteurs de volailles.
174-01-06

Les Éleveurs de volailles du Québec

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Règlement modifiant le Règlement général du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec
098-03-02-10

Syndicat des producteurs de bleuets du Québec

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Demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement général des Éleveurs de volailles du Québec.
174-03-02

Les Éleveurs de volailles du Québec

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Règlement modifiant divers règlements pris dans le cadre du Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean
098-01-07
098-06-01-03
098-03-06-02
098-06-02-03
098-03-08-01

Syndicat des producteurs de bleuets du Québec

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10 septembre 2025

Demande d’approbation des modifications aux Règles de régie interne de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec
055-03-02-01

Office des producteurs de plants forestiers du Québec

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04 septembre 2025

Demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-30

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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25 juillet 2025

Demande d’approbation des modifications au Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
250-05-01-01-12

les Éleveurs de porcs du Québec

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20 juin 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - Programme d’aide à la relève
174-07-01-24

Les Éleveurs de volailles du Québec

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03 juin 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon RLRQ, c. M-35.1, r. 291- système centralisé de vente de quota
174-07-01-D-07

Les Éleveurs de volailles du Québec

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