Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Agenda réglementaire

L’agenda réglementaire reproduit les demandes d’approbation réglementaire telles qu'elles ont été déposées à la Régie et qui sont en cours de traitement. Pour en apprendre davantage sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, consultez la section Règlements encadrant la mise en marché.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

30 juillet 2025

Demande d’approbation des modifications au Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des œufs de consommation
172-05-01-08

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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29 juillet 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec
042-06-01-02

Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec

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25 juillet 2025

Demande d’approbation des modifications au Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
250-05-01-01-12

les Éleveurs de porcs du Québec

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22 juillet 2025

Règlement sur le droit de vote aux assemblées générales des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
041-03-16

Association des propriétaires de boisés de la Beauce

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09 juillet 2025

Règlement modifiant le Règlement sur le paiement et la perception de la contribution des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
049-06-01-01

Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

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Règlement modifiant le Règlement sur le fonds de roulement des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
049-06-03-01

Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

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08 juillet 2025

Règlement modifiant le Règlement sur l’agence de vente des œufs inaptes à l’incubation et des œufs de surplus à la fabrication de vaccins
172-05-01-07

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-28

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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30 juin 2025

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs des plants forestiers du Québec
055-01-04-01

Office des producteurs de plants forestiers du Québec

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26 juin 2025

Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’œufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
165-07-01-18

Producteurs d’œufs d’incubation du Québec

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20 juin 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - Programme d’aide à la relève
174-07-01-24

Les Éleveurs de volailles du Québec

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19 juin 2025

Modifications des règles de régie interne des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue
051-03-02-03

Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue

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Règlement modifiant le Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de l’Abitibi-Témiscamingue
051-06-04-01

Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue

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Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue
051-06-01-01

Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue

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04 juin 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions de l'Association des emballeurs de pommes du Québec Inc.
085-11-06-03-01

Association des emballeurs de pommes du Québec Inc.

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03 juin 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon RLRQ, c. M-35.1, r. 291- système centralisé de vente de quota
174-07-01-D-07

Les Éleveurs de volailles du Québec

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26 mai 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-27

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

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12 mai 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille
174-06-08-05

Les Éleveurs de volailles du Québec

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Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec
050-06-01-01

Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

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09 mai 2025

Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
215-05-13-06

Les Producteurs de lait du Québec

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