Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
  1. Accueil  
  2. Agenda-reglementaire
Notre organisation Nos activités Abonnement

Agenda réglementaire

L’agenda réglementaire reproduit les demandes d’approbation réglementaire telles qu'elles ont été déposées à la Régie et qui sont en cours de traitement. Pour en apprendre davantage sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, consultez la section Règlements encadrant la mise en marché.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

07 octobre 2025

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation et de poulettes du Québec.
172-06-01-14

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Consultez la demande

17 septembre 2025

Demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
260-05-01-01-11

Les Éleveurs d’ovins du Québec

Consultez la demande

16 septembre 2025

Demande de modification du Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
165-07-01-19

Les Producteurs d'œufs d'incubation du Québec

Consultez la demande

10 septembre 2025

Demande d’approbation des modifications aux Règles de régie interne de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec
055-03-02-01

Office des producteurs de plants forestiers du Québec

Consultez la demande

04 septembre 2025

Demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-30

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Consultez la demande

30 juillet 2025

Demande d’approbation des modifications au Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des œufs de consommation
172-05-01-08

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Consultez la demande

25 juillet 2025

Demande d’approbation des modifications au Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
250-05-01-01-12

les Éleveurs de porcs du Québec

Consultez la demande

22 juillet 2025

Règlement sur le droit de vote aux assemblées générales des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
041-03-16

Association des propriétaires de boisés de la Beauce

Consultez la demande

08 juillet 2025

Règlement modifiant le Règlement sur l’agence de vente des œufs inaptes à l’incubation et des œufs de surplus à la fabrication de vaccins
172-05-01-07

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Consultez la demande
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-28

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Consultez la demande

30 juin 2025

Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs des plants forestiers du Québec
055-01-04-01

Office des producteurs de plants forestiers du Québec

Consultez la demande

26 juin 2025

Règlement modifiant le Règlement des producteurs d’œufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
165-07-01-18

Producteurs d’œufs d’incubation du Québec

Consultez la demande

20 juin 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - Programme d’aide à la relève
174-07-01-24

Les Éleveurs de volailles du Québec

Consultez la demande

19 juin 2025

Modifications des règles de régie interne des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue
051-03-02-03

Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue

Consultez la demande

04 juin 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions de l'Association des emballeurs de pommes du Québec Inc.
085-11-06-03-01

Association des emballeurs de pommes du Québec Inc.

Consultez la demande

03 juin 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon RLRQ, c. M-35.1, r. 291- système centralisé de vente de quota
174-07-01-D-07

Les Éleveurs de volailles du Québec

Consultez la demande

26 mai 2025

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec
172-07-01-27

Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Consultez la demande

12 mai 2025

Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille
174-06-08-05

Les Éleveurs de volailles du Québec

Consultez la demande
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec
050-06-01-01

Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Consultez la demande

09 mai 2025

Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
215-05-13-06

Les Producteurs de lait du Québec

Consultez la demande