Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions

199 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

29 septembre 2026

13223 - Ferme Claunic Inc et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-345

Demande d'exemption de l'application de l'article 7 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait

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21 septembre 2026

13222 - Producteurs de bleuets sauvages du Québec et Baiyok Fruits inc. - Monsieur Phayboun P. Sisamouth
2026-0054-01

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché du bleuet frais

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13221 - Producteurs de bleuets sauvages du Québec et Nutrableu inc.
2026-0038-01

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché du bleuet frais

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13220 - Producteurs de bleuets sauvages du Québec et Ferme Multi-Fruits
2026-0037-01

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché du bleuet frais

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13219 - Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec et Produits forestiers Arbec inc.
2026-0028-01

Demande d’homologation du Contrat d’achat de bois

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13219 - Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie et Produits forestiers Arbec inc.
2026-0029-01

Demande d’homologation du Contrat d’achat de bois

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13218 - Les Producteurs de pommes de terre du Québec et Association des transformateurs de légumes frais du Québec, Le comité des producteurs de pommes de terre aux fins de prépelage
2026-0034-01

Demande d’homologation de la Convention relative à la mise en marché des pommes de terre aux fins de prépelage pour l’année-récolte 2026

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21 septembre 2026

13217 - Desbuttes Holstein inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-342

Demande d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait

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15 septembre 2026

13216 - Ferme Alain Bélanger & Fils inc., Lait Bélanger 2015 inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-338

Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait concernant la fusion de quotas

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11 septembre 2026

13215 - Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et Coopérative forestière de la Matapédia
2026-0012-01

Demande d’homologation du Contrat d’achat de biomasse forestière

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13214 - Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et Énergies nouvelles Johannoises - Coop de solidarité
2026-0050-01

Demande d’homologation du Contrat de vente de biomasse forestière pour la production d’énergie

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13212 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
2026-0033-01

Demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration du Plan conjoint

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11 septembre 2026

13213 - Les Producteurs de bovins du Québec
270-03-02-06

Demande d'approbation des Règles de régie interne des Producteurs de bovins du Québec

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13211 - Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-01-29

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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13210 - Éleveurs de volailles du Québec
174-07-01-27

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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