Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
16 décembre 2025
Les Producteurs de bovins du Québec
270-06-01-10-01
Demandes de révision des Décisions 12740 et 12750 en vertu de l'article 19 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
12 décembre 2025
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-329
Demande d'exemption de l'application des articles 6.4 et 14.1 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de céder temporairement un quota au producteur hébergeant les animaux malgré l'absence d'un cas de force majeure causant des dommages au bâtiment d'élevage
09 décembre 2025
049-09-01-23
Demande d'homologation du Contrat d'achat et de vente de bois à pâte (2025-2026)
049-09-01-23
Demande d'homologation du Contrat d'achat et de vente de bois à pâte (2024-2025)
049-09-01-17
Demande d'homologation du Contrat de vente de biomasse forestière pour la production d'énergie
165-07-01-19
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement des producteurs d'œufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
041-03-16
Demande d'approbation du Règlement sur le droit de vote aux assemblées générales des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
041-01-04-01
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
215-13-01-02
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
05 décembre 2025
762-839
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière
762-838
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-318
Demande d'exemption de l'application de l'article 53.6 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
02 décembre 2025
Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec
768-03-30
Demande de modification du Règlement sur les prix du lait de consommation aux fins d'ajuster les grilles de prix du lait de consommation à compter du 1er février 2026
28 novembre 2025
Les Éleveurs de volailles du Québec, Conseil québécois de la transformation de la volaille
174-07-10-141
Demandes d'exemption de l'application des articles 58.3 et 59 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet et de l'article 5.09 de la Convention de mise en marché du poulet 2023-2026 pour la période A-200. Demande d'approbation réglementaire visant à modifier l'article 59 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet. Demande de suspension d'un élément de l'article 5.09 de la Convention de mise en marché du poulet 2023-2026 et d'attribution d'un volume d'approvisionnement garanti de nouvel acheteur bonifié à compter de la période A-204.
24 novembre 2025
042-09-01-50
Demande d'homologation de l'Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage
