Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
09 décembre 2024
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
172-07-10-18
Demande d'exemption de l'application des articles 48, 52.2, 72.5, 83 et du paragraphe 4.1 de l'article 69 du Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec
06 décembre 2024
Conseil canadien du commerce de détail
768-03-29
Demande de modification du Règlement sur les prix du lait de consommation aux fins d'ajuster les grilles de prix du lait de consommation à compter du 1er février 2025
Monsieur Brett Templeton
141-09-04-233
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances.
25 novembre 2024
041-09-01-26
Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond 2024 (juillet à décembre)
041-09-01-26
Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond 2024 (janvier à juin)
174-07-01-C-01
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
21 novembre 2024
Les Éleveurs de porcs du Québec
250-09-04-87
Demande d'exclusion du Plan conjoint en vertu de l'article 36 (2°) de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et de l'article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
260-05-10-01
Demande d'exemption de l'application de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
18 novembre 2024
Porc Héden inc.
250-09-04-86
Requête en irrecevabilité et rejet d'une demande modifiée de régler un différend et, subsidiairement, d'exemption de l'application de certaines dispositions de la Convention de mise en marché des porcs, en vertu des articles 26 et 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
15 novembre 2024
174-07-01-17
Demande d'exemption de l'application des articles 20.1 à 20.3 et 22 à 22.4 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
14 novembre 2024
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-159
Demande de révision de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec concernant l'émission d'un contingent pour l'année 2024. Subsidiairement, demande d'exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles et du Règlement sur l'agence de vente des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé
12 novembre 2024
Conseil de l’industrie forestière du Québec
026-09-01-28
Demande d'arbitrage d'une convention de mise en marché – Moyen déclinatoire – Émission d'ordonnances – articles 116 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Conseil de l’industrie forestière du Québec
042-09-01-47
Demande d'arbitrage d'une convention de mise en marché – Moyen déclinatoire – Émission d'ordonnances – articles 116 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
11 novembre 2024
028-09-01-24
Demande d'homologation du Contrat de mise en marché de bois de sciage
028-01-04-01
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
