Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions

184 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

26 août 2026

13200 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie, Bois Marsoui G.D.S. inc.
2026-0017

Demande d’homologation de la Convention d’achat de bois destiné au sciage

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21 août 2026

13209 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Gestion Fredette inc., Érablière Familiale M. Fredette SENC
141-09-04-245

Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances

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17 août 2026

13208 - Producteurs de bleuets sauvages du Québec et Berthier Guay
2026-0026

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché du bleuet frais

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13207 - Producteurs de bleuets sauvages du Québec et Chocolaterie des pères de Mistassini inc.
2026-0025

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché du bleuet frais

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13206 - Producteurs de bleuets sauvages du Québec et Bleuets Mistassini ltée
2026-0024

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché du bleuet frais

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13205 - Producteurs de bleuets sauvages du Québec et Bleuetière Adorée
2026-0023

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché du bleuet frais

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13204 - Producteurs de bleuets sauvages du Québec et 9303-5111 Québec inc.
2026-0022

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché du bleuet frais

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13203 - Producteurs de bleuets sauvages du Québec et 9223-7346 Québec inc.
2026-0021

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché du bleuet frais

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13202 - Producteurs de bleuets sauvages du Québec et Jean-Louis Huot
2026-0020

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché du bleuet frais

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13201 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie, Industries G.D.S. inc..
2026-0018

Demande d’homologation de la Convention d’achat de bois destiné au sciage

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13199 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie, Bois Granval G.D.S inc.
2026-0016

Demande d’homologation de la Convention d’achat de bois destiné au sciage

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17 août 2026

13198 - Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
115-05-01-08

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des grains

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13197 - Les Éleveurs de porcs du Québec
250-12-04-01

Demande d'approbation du Règlement sur la transmission des renseignements liés à la production et à la mise en marché des porcelets

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13 août 2026

13196 - Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Rikijour inc., Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
215-09-04-66

Demande d'émission d'ordonnances afin d'encadrer la reprise de la collecte du lait

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07 août 2026

13195 - Les Apiculteurs et Apicultrices du Québec, Citadelle Coopérative de producteurs de sirop d'érable, Centre de recherche en sciences animales de Deschambault, Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec
859-01-01

Demande de création d'une chambre de coordination et de développement pour le secteur apicole en vertu du chapitre X de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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