Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
29 mai 2026
Madame Laurie Bernier
270-06-29-1470
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Monsieur Stéphane Carrier
270-06-29-1465
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Ferme Shakyanne S.E.N.C.
270-06-29-1459
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Monsieur Darrick McGuire
270-06-29-1454
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Monsieur Aldéo Moreault
270-06-29-1427
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Monsieur Jean-Luc Dreux
270-06-29-1426
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Ferme Doucet Inc.
270-06-29-1417
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Ferme Michel-Ange, S.E.N.C.
270-06-29-1415
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
27 mai 2026
Conseil de l’industrie forestière du Québec, Fédération des producteurs forestiers du Québec
026-09-01-30
Demande de production de documents par le Conseil de l'industrie forestière du Québec dans le cadre de l'arbitrage de la Convention de mise en marché du bois de sciage et déroulage du territoire du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et de l'arbitrage de la Convention de mise en marché du bois de sciage sapin-épinette du territoire du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec
Conseil de l’industrie forestière du Québec, Fédération des producteurs forestiers du Québec
042-09-04-08
Demande de production de documents par le Conseil de l'industrie forestière du Québec dans le cadre de l'arbitrage de la Convention de mise en marché du bois de sciage et déroulage du territoire du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et de l'arbitrage de la Convention de mise en marché du bois de sciage sapin-épinette du territoire du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec
25 mai 2026
009-11-01-03
Règlement modifiant divers règlements de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec afin de poursuivre sa transformation numérique
037-06-01-01
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de Pontiac
21 mai 2026
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-337
Demande d'exemption de l'application de l'article 6.3.4 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
9369-5989 Québec inc (Viandes Giroux (1997)), Aliments Asta inc., Les Viandes Du Breton inc., Olymel SEC, L.G. Hébert & fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., CBCo Alliance Inc.
250-09-01-44
Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché des porcs pour l'établissement de caractéristiques (poids et qualité) des porcs Qualité-Québec
20 mai 2026
Monsieur Gerald F. Dagg
270-06-29-1425
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
