Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
01 avril 2026
Ferme Avibross inc., Ferme Milbross inc., Les Volailles d’Élizabeth inc.
174-07-12-11
Demande d'ordonnances sur acquiescement
30 mars 2026
174-07-01-D-07
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
174-12-02-03
Règlement sur les registres et rapports de ventes de poussins à chair et de dindonneaux
174-01-04
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec
174-01-06
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le fichier des producteurs de volailles
174-01-08
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles. Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
260-05-01-01-12
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
174-07-01-26
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
24 mars 2026
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-190
Demande d'exemption de l'application d'une condition de l'article 63 du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
9066-6405 Québec inc.
270-06-29-1413
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
19 mars 2026
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-332
Demande d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait afin de permettre la prolongation du délai de 24 mois prévu à ce règlement
16 mars 2026
1004-01-01-03
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à L'Union des producteurs agricoles
139-06-01-04
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec
215-05-13-07
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
098-01-07
Demande d'approbation du Règlement modifiant divers règlements pris dans le cadre du Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean ou en lien avec celui-ci
