Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions

84 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

20 avril 2026

13111 - Ferme Claunic Inc et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-321

Demande d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait et demande d'exemption de l'application de l'article 7 dudit Règlement

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13110 - Cloutier Agriculture inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-145

Demande d'exemption de l'application des articles 35 et 36.1 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet ainsi que des articles 18, 21 et 26 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

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14 avril 2026

13109 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Donald Chouinard
141-09-04-238

Requêtes en déclaration d'inhabilité dans le cadre d'une demande d'enquête et d'émission de diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13 avril 2026

13108 - Producteurs de grains du Québec, Sollio Groupe Coopératif, Association des conditionneurs de semences pédigrées du Québec, Réseau Végétal Québec
115-09-01-14

Demande d'homologation de la Convention de production et de mise en marché des semences

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13107 - Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais, Copeaux Mont-Laurier inc.
040-09-01-20

Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois de pâte 2026

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13106 - Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais, Scierie de la Rouge inc.
040-09-01-19

Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois de sciage 2026-2027

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13105 - Office des producteurs de bois de la Gatineau, Copeaux Mont-Laurier inc.
036-09-01-17

Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois de pâte 2026

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13104 - Office des producteurs de bois de la Gatineau, Scierie de la Rouge inc.
036-09-01-16

Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois de sciage 2026-2027

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13103 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
172-06-01-17

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation et de poulettes du Québec

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09 avril 2026

13102 - Les Éleveurs de porcs du Québec et
Olymel s.e.c.
250-09-04-89

Demande de tenir une enquête en vertu de l'article 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche dans le cadre d'un règlement de différend entre Les Éleveurs de porcs du Québec et Olymel S.E.C.

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01 avril 2026

13101 - Les Éleveurs de volailles du Québec et
Ferme Avibross inc., Ferme Milbross inc., Les Volailles d’Élizabeth inc.
174-07-12-11

Demande d'ordonnances sur acquiescement

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30 mars 2026

13100 - Éleveurs de volailles du Québec
174-07-01-D-07

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

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13099 - Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
174-12-02-03

Règlement sur les registres et rapports de ventes de poussins à chair et de dindonneaux

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13098 - Éleveurs de volailles du Québec
174-01-04

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec

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13097 - Les Éleveurs de volailles du Québec
174-03-02

Demande d'approbation du Règlement général des Éleveurs de volailles du Québec

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