Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions

63 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

19 mars 2026

13090 - Ferme Desro enr et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-332

Demande d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait afin de permettre la prolongation du délai de 24 mois prévu à ce règlement

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16 mars 2026

13089 - L'Union des producteurs agricoles
1004-01-01-03

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à L'Union des producteurs agricoles

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13088 - Office des pêcheurs de crevette du Québec
139-06-01-04

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec

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13087 - Les Producteurs de lait du Québec
215-05-13-07

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs

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13086 - Producteurs de bleuets sauvages du Québec
098-01-07

Demande d'approbation du Règlement modifiant divers règlements pris dans le cadre du Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean ou en lien avec celui-ci

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13085 - Les Éleveurs de porcs du Québec et
Association québécoise des industriels de nutrition animale et céréalière, Sollio Groupe Coopératif, CBCo Alliance Inc., Aliments Asta inc., Groupe Cérès inc., L.G. Hébert & fils limitée, Élevages J. Bertrand inc., Les Viandes Du Breton inc., Olymel s.e.c., Isoporc inc.
250-05-01-01-12

Demande d'approbation ou d'arbitrage du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs. Demande en rejet de la demande d'approbation ou d'arbitrage et nomination d'un conciliateur

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13 mars 2026

13084 - Ferme P.A. Loranger inc., 9182-2965 Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-142

Demande d'exemption de l'application des articles 38, 58.3 et 78 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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02 mars 2026

13083 - Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais, 9548-4200 Québec inc. (Bois Francs la Lièvre)
040-09-01-18

Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois de sciage 2026-2027

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13082 - L'Office des producteurs de bois du comté de Pontiac, Louisiana-Pacific Canada Ltd - Usine OSB de Maniwaki
037-09-01-11

Demande d'homologation du Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2026

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13081 - Office des producteurs de bois de la Gatineau, 9548-4200 Québec inc. (Bois Francs la Lièvre)
036-09-01-15

Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois de sciage 2026-2027

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13080 - Office des producteurs de bois de la Gatineau, Bois Daaquam inc.
036-09-01-14

Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois de sciage 2025-2026

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13079 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
172-06-01-16

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation et de poulettes du Québec

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13078 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
172-07-01-33

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec

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13077 - Office des pêcheurs de homards des Iles-de-la-Madeleine
132-06-01-04

Demande d'approbation du Règlement sur les contributions des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

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13076 - Office des pêcheurs de homards des Iles-de-la-Madeleine
132-06-05

Demande d'approbation du Règlement sur le fonds d'urgence et de réserve stratégique de l'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

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