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Décisions :

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

30 mai 2023

12385 - Monsieur Ivanhoé Faille et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

141-07-10-129

Demande de révision de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec concernant le transfert d'un contingent. Subsidiairement, demande d'exemption de l'application du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles

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29 mai 2023

12384 - Les Producteurs de lait du Québec

215-05-13-05

Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs

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12380 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec

172-06-01-08

Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation et de poulettes du Québec

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12379 - Office des pêcheurs de crevette du Québec et
Association québécoise de l'industrie de la pêche, Les Pêcheries Marinard ltée, Les fruits de mer de l'Est du Québec (1998) ltée, La Crevette du Nord Atlantique inc.

139-09-04-13

Demande d'arbitrage accéléré des prix pour la période du 1er avril au 30 juin 2023 conformément à la Convention de mise en marché de la crevette du Québec.

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26 mai 2023

12378 - Ferme Châtilait inc., Ferme Hululu inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

215-07-10-264

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins d'être autorisé à fusionner des quotas laitiers

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19 mai 2023

12377 - Ferme du Petit Bois inc., Érablière Laroche & fils inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

141-07-10-126

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles.

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15 mai 2023

12376 - Ferme Lingo S.E.N.C., Madame Emy Gilbert, Monsieur Dylan Dulac et
Les Producteurs de lait du Québec, Ferme A. St-Hilaire s.e.n.c.

215-07-10-270

Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de permettre le transfert d'un quota hors du système centralisé de vente des quotas et un changement de lieu d'exploitation

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08 mai 2023

12375 - Les Producteurs de lait du Québec

215-06-01-02

Règlement modifiant le Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l'administration du Plan conjoint.

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12374 - Les Éleveurs de volailles du Québec

174-07-01-D-06

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.

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12373 - Les Producteurs de bovins du Québec

270-06-01-09

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins.

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12372 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec

172-06-01-09

Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation et de poulettes du Québec.

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04 mai 2023

12371 - Ferme Famille St-Hilaire s.e.n.c., Ferme A. St-Hilaire s.e.n.c., Madame Vicky St-Hilaire et
Les Producteurs de lait du Québec

215-07-10-268

Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de réorganiser des entreprises et de fusionner des quotas.

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03 mai 2023

12370 - Ferme Caron enr.

654-01-01

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification d'un permis d'exploitation d'usine laitière

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02 mai 2023

12369 - 9436-1334 Québec inc

307-01-01

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification d'un permis d'exploitation d'usine laitière

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28 avril 2023

12368 - Monsieur Claude Goyette, Madame Marguerite Bourgeois et
Les Producteurs de lait du Québec, Ferme Denis Goyette Inc.

215-07-10-282

Demande d'exemption de l'application de l'article 6.3.4 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de prolonger une cession temporaire de quota.

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24 avril 2023

12367 - Les Producteurs de bovins du Québec

270-05-01-C-04

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d'embouche.

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12366 - Chambre de coordination et de développement de la recherche sur les légumes de champ

857-03-02

Règlement intérieur de la Chambre de coordination et de développement de la recherche sur les légumes de champ.

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21 avril 2023

12365 - Ferme RedAnn S.E.N.C. et
Les Producteurs de lait du Québec

215-07-10-278

Demande d'exemption de l'application de l'article 53.31 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de prolonger le délai d'acquisition de quota dans le cadre du programme d'aide au démarrage d'entreprises laitières.

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20 avril 2023

12364 - La fromagerie Allen inc.

447-01-01

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification d'un permis d'exploitation d'usine laitière

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19 avril 2023

12363 - 9461-9814 Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec

174-07-10-108

Demande d'exemption de l'application du deuxième alinéa de l'article 16.2 et du premier alinéa de l'article 10 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon pour échanger du quota de dindon lourd contre du quota de dindon léger.

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