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Décisions

103 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

23 avril 2024

12609 - Producteurs de lait de chèvre du Québec
266-03-02-03

Demande d'exemption afin de reporter la tenue de l'assemblée générale annuelle des Producteurs de lait de chèvre du Québec

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19 avril 2024

12598 - Ferme Julio inc.
419-01-01

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de changement d'exploitant d'une usine laitière

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12597 - Ferme d'Ancoeur SENC et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-288

Demande d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de permettre la prolongation du délai de 36 mois prévu au Règlement.

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17 avril 2024

12596 - 9488-8237 Québec inc., Culture Belvallée s.e.n.c. et
Les Producteurs de lait du Québec, Ferme Belvallée enr.
215-07-10-294

Demande d'exemption de l'application de l'article 6.3.4 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de prolonger la cession temporaire d'exploitation d'un quota laitier

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12 avril 2024

12595 - AK Crémerie Artisanale inc.
762-058

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière

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11 avril 2024

12594 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Érablières des Alléghanys inc., Monsieur Sylvain Lalli
141-09-04-231

Demande en recouvrement de sommes dues et impayées en vertu de l'article 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

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09 avril 2024

12592 - Monsieur William Lauzier et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-151

Demande de révision de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec concernant l'admissibilité au programme d'émission de contingents 2023. Subsidiairement, demande d'exemption de l'application du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles.

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08 avril 2024

12591 - Association des producteurs de boisés de la Beauce, Pepin Lumber inc.
041-09-01-31

Homologation du Contrat d'achat bois rond qualité pâte 2023

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12590 - Association des propriétaires de boisés de la Beauce, Pepin Lumber inc.
041-09-01-31

Homologation du Contrat d'achat bois rond qualité pâte 2023

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12589 - Producteurs de grains du Québec, Sollio Groupe Coopératif, Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, Association des commerçants de grains du Québec
115-09-03-01

Homologation de la Convention sur la retenue et la remise des contributions

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12588 - Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec, Domtar inc.
043-09-01-04

Homologation du Contrat d'achat de bois à pâte feuillue entre le Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec et Domtar inc.

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12587 - Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
125-10-01-02

Règlement abrogeant le Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac

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12586 - Les Producteurs de bovins du Québec
270-05-01-C-05

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d'embouche

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12585 - Producteurs de légumes de transformation du Québec
105-03-08-02

Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation

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05 avril 2024

12584 - Famille Hugo Chalifoux inc.
763-104

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de vache de la ferme d'un producteur à une usine laitière

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