Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
Demande de révision de la Décision 12038 en vertu de l'article 19 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Subsidiairement, demande de modification de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec
Demande d'accréditation de l'Association des transporteurs forestiers de la Gaspésie en vertu de l'article 110 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Demande de révision de la Décision 12239 rendue le 17 août 2022
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du détenteur du permis d'exploitation d'usine laitière
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de changement d'exploitant d'une usine laitière
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de porcs.
Demande d'exemption de l'application de l'article 53.47 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification d'un permis d'exploitation d'usine laitière
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de vache de la ferme d'un producteur à une usine laitière
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de chèvre et/ou de brebis et/ou de bufflonne de la ferme d'un producteur à une usine laitière
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de brebis de la ferme d'un producteur à une usine laitière
