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Décisions

85 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

26 mars 2024

12581 - Ferme MSA S.E.N.C.
763-103

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de chèvre de la ferme d'un producteur à une usine laitière

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12580 - Ferme MSA S.E.N.C.
762-057

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance de permis d'exploitation d'usine laitière

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20 mars 2024

12578 - Ferme Lemeric S.E.N.C. et
Les Producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Agropur Coopérative, Fromage Warwick inc.
215-07-10-293

Demande d'exemption à l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait et demande de révision d'une décision concernant un arrêt de collecte du lait

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18 mars 2024

12577 - Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais, Les Transporteurs du bois privé du Nord inc.
040-09-02-01

Homologation de la Convention de transport de bois 2024

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12576 - Office des producteurs de bois de la Gatineau, Louisiana-Pacific Canada Ltd - Usine OSB de Maniwaki
036-09-01-03

Homologation du Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2024

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12575 - Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Association des transporteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean
028-09-02-01

Homologation du Contrat de transport de bois

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12574 - Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Rébec inc.
028-09-01-21

Homologation du Contrat de mise en marché de bois de sciage

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12573 - Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, 9143-6121 Québec inc, 9414-3054 Québec inc.
042-09-01-45

Homologation de l'Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage

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12572 - Les Éleveurs de porcs du Québec
250-05-01-01-11

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

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12571 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-152

Demande d'exemption de l'application partielle des articles 25 et 36 du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles

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15 mars 2024

12570 - Office des pêcheurs de crevette du Québec et
Les Pêcheries Marinard ltée, Association québécoise de l'industrie de la pêche, La Crevette du Nord Atlantique inc., Les fruits de mer de l'Est du Québec (1998) ltée
139-06-01-02

Demande d'exemption de l'application totale du Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec

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14 mars 2024

12569 - Ferme River Cross Holstein Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec, Fromagerie de l’Ile-aux-Grues, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Agropur Coopérative
215-07-10-303

Demande de transfert d'un prêt de quota d'innovation dans le cadre de la production laitière à L'Isle-aux-Grues

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11 mars 2024

12568 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Conseil de l'industrie de l'érable
141-05-06-05

Demande d'approbation du Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l'eau et du concentré d'eau d'érable et sur le classement du sirop d'érable

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06 mars 2024

12567 - Les Produceurs de bovins du Québec et
Ferme Stanley Taylor (2015) inc.
270-06-29-1369

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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12566 - Les Produceurs de bovins du Québec et
Monsieur Chad Heath
270-06-29-1353

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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