Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions

223 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

29 octobre 2026

13248 - Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Rikijour inc., Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Agropur Coopérative
215-09-04-67

Demande d'émission d'ordonnances afin d'encadrer la reprise de la collecte du lait

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26 octobre 2026

13242 - Les Éleveurs de porcs du Québec
2026-0053-01

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

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26 octobre 2026

13245 - Les Éleveurs de porcs du Québec
250-06-01-08

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de porcs

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13244 - Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-01-C-02

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles

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13243 - Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-01-28

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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14 octobre 2026

13241 - Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec et
Conseil de l’industrie forestière du Québec
026-09-01-30

Demande du Conseil de l'industrie forestière du Québec de suspendre la mise en état de l'arbitrage de la Convention de mise en marché du bois de sciage et déroulage du territoire du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, ainsi que de l'arbitrage de la Convention de mise en marché du bois de sciage sapin-épinette du territoire du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec

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13241 - Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec et
Conseil de l’industrie forestière du Québec
042-09-04-08

Demande du Conseil de l'industrie forestière du Québec de suspendre la mise en état de l'arbitrage de la Convention de mise en marché du bois de sciage et déroulage du territoire du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, ainsi que de l'arbitrage de la Convention de mise en marché du bois de sciage sapin-épinette du territoire du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec

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06 octobre 2026

13240 - Monsieur André Morin, Érablière Gaétan Émond inc., Les Boisés Vert Nature inc. , Aménagement Acérico-Forestier Morin inc. et
Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent, Association des transporteurs forestiers du Québec inc.
049-07-11-04

Moyens préliminaires dans le cadre d'une demande de résolution de divers différends

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05 octobre 2026

13238 - Office des producteurs de bois de la Gatineau et Groupe Crête Ferme-Neuve
2026-0036-01

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché de bois de sciage résineux 2026-2027

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13237 - Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais et Scierie M.S.G.
2026-0052-01

Demande d’homologation de la Convention de mise en marché de bois de sciage 2026-2028

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13236 - Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais et Groupe Crête division St-Faustin, Groupe Crête division St-Faustin inc. - Usine de Chertsey, Groupe Crête Ferme-Neuve inc.
2026-0035-01

Demande d’homologation de la Convention d’achat de bois de sciage sapin, épinette et pin gris 2026-2027

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13235 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et L.A.M Mercier inc.
2026-0044-01

Demande d’homologation de la Convention de transport de bois

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13234 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Groupement Forestier Coopératif de la Péninsule
2026-0043-01

Demande d’homologation de la Convention de transport de bois

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13233 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Groupement Forestier Rocher Percé inc.
2026-0042-01

Demande d’homologation de la Convention de transport de bois

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13232 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Gestion TDF inc.
2026-0041-01

Demande d’homologation de la Convention de transport de bois

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