Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
15 mai 2025
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-170
Demande de révision de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec concernant l'application de pénalités pour production de sirop sans contingent en 2022 et 2023 Subsidiairement, demande d'exemption de l'application de certains articles du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles et du Règlement sur l'agence de vente des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé
12 mai 2025
085-09-01-10
Demande de modification de la Convention de mise en marché des pommes 2025-2027
090-06-08-01
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de pommes de terre pour la promotion, la publicité, la recherche, le développement et la formation
090-06-01-02
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de pommes de terre du Québec
270-06-01-13
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins
08 mai 2025
Association des marchands de semences du Québec, Producteurs de grains du Québec
115-11-03-01
Demande en vertu de l'article 61 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, afin de constater le transfert de l'accréditation détenue par l'Association des marchands de semences du Québec à Réseau Végétal Québec
07 mai 2025
AVI-OEUFS INC. , Becs & Plumes inc., Clovis Gauthier & Fils inc., Donald Lapierre inc. , ENTREPRISE ÉLYDELLE INC. , Entreprise Meslie inc., FANNY GAUTHIER PATOINE , FERME AVIBEL INC., Ferme avicole Bernard Morin & fils inc., Ferme avicole Caxton inc., FERME AVICOLE LUC MORIN INC., FERME ÉCOVALE INC. , Ferme F. Keet inc., Ferme G.M.H. inc., FERME M.G. LEHOUILLIER INC. , FERME NOËL MAHEUR & FILS INC., FERME PARALIE INC. , FERME R. & M. DESCHAMPS INC. , FERME RÉAL MILLETTE INC. , FERME ROGER DESCHAMPS INC., Ferme Rosaire Lavoie inc., Ferme Serge (2010) inc., Léo Ricard & fils inc., LES FERMES A. GAUVIN & FILS INC., LES OEUFS LAPIERRE INC. , Messi-Beau inc. , Messi-oeufs inc., Monsieur Nicholas Tremblay, Nutrinor Coopérative, OEUFIMMY INC. , PAULIN BOUCHARD INC. , PONDOIR HDJJ INC. , Pondoir Métayer Amireault (2011) inc., 2861-4824 QUÉBEC INC.
172-07-10-21
Demande d'exemption de l'application des articles 21, 22, 25, 127 et 129 du Règlement sur les quotas des producteurs d'œufs de consommation du Québec et aux articles 6.5 et 27.0.7 du Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des œufs de consommation
28 avril 2025
141-09-01-34
Demande d'homologation de la Convention de mise en marché du sirop d'érable pour les années récoltes 2025, 2026 et 2027
24 avril 2025
Les Producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Agropur Coopérative
215-09-04-59
Demande de règlement d'un différend concernant des pénalités appliquées pour non-respect des normes de qualité du lait en vertu de l'article 26 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche Subsidiairement, demande d'exemption de l'application de certains articles des Conventions de mise en marché du lait en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
15 avril 2025
762-014
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
14 avril 2025
041-09-01-26
Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond feuillus mélangés 2025
041-09-01-26
Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond 2025
041-09-01-26
Demande d'homologation du Contrat d'achat biomasse 2025
250-06-01-07
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de porcs
11 avril 2025
139-06-01-03
Demande de suspension de l'application du Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
