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30 juillet 2026

13194 - R.S. Jeanson & Fils inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

141-07-10-197

Demande d'exemption de l'application de conditions prévues aux articles 25 et 36 du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles

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28 juillet 2026

13189 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Madame Audrey Gélineau, Monsieur Jasmin Gagné-Millette

270-06-29-1420

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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27 juillet 2026

13193 - Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec et Domtar inc.

2026-0032

Demande d'homologation du contrat d'achat de bois à pâte feuillue

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13192 - Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec et 9455-8624 Québec inc.

2026-0030

Demande d'homologation du Contrat d'approvisionnement en bois pour l'année 2026

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13192 - Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie et 9455-8624 Québec inc.

2026-0031

Demande d'homologation du Contrat d'approvisionnement en bois pour l'année 2026

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23 juillet 2026

13190 - Alfred Couture limitée et
Les Éleveurs de porcs du Québec

250-05-10-10

Demande d'exemption de l'application des articles 5.7, 5.8, 5.9 et 21.3 du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs.

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07 juillet 2026

13188 - Office des producteurs de plants forestiers du Québec et
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Pépinière forestière Tshitassinu Inc., Les Serres coopératives de Guyenne

055-03-01-01

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs des plants forestiers du Québec

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