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Décisions :

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

03 février 2023

12329 - Scierie Dion et fils inc., Séminaire de Québec, Gestion Solifor inc., Groupe Lebel inc., Forestière Jacques-Cartier inc., Les Produits Forestiers D&G Ltée, Gestion Gérald Jacques inc, Clermond Hamel ltée et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

050-05-01-01-01

Demande de révision de la Décision 12038 en vertu de l'article 19 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Subsidiairement, demande de modification de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

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30 janvier 2023

12328 - Association des transporteurs forestiers de la Gaspésie et
Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie, L'Association nationale des camionneurs artisans inc.

053-11-01

Demande d'accréditation de l'Association des transporteurs forestiers de la Gaspésie en vertu de l'article 110 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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26 janvier 2023

12327 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Robert Beaudoin

141-07-10-82-01

Demande de révision de la Décision 12239 rendue le 17 août 2022

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24 janvier 2023

12326 - 9105-0112 Québec inc.

491-01-01

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du détenteur du permis d'exploitation d'usine laitière

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12325 - Fromagerie Ferme Audet Inc.

608-01-01

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de changement d'exploitant d'une usine laitière

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23 janvier 2023

12323 - Les Éleveurs de porcs du Québec

250-06-01-04

Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de porcs.

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12322 - Monsieur Justin Falardeau et
Les Producteurs de lait du Québec, Madame Bianca Tremblay, Madame Vicki Paquin

215-07-10-273

Demande d'exemption de l'application de l'article 53.47 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait.

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12321 - Lucy Mae Smith et Gregory Steven Sangiuliani S.E.N.C.

551-01-01

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification d'un permis d'exploitation d'usine laitière

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12320 - Laiterie Lampron Inc.

304-01-01

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière

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12319 - Fromagerie l'Ancêtre inc.

532-01-01

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification d'un permis d'exploitation d'usine laitière

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20 janvier 2023

12318 - Agrilait s.e.c.

519-01-01

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de changement d'exploitant d'une usine laitière

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12317 - Fromagerie l'Île-aux-Grues (Agrilait)

763-095

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de vache de la ferme d'un producteur à une usine laitière

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06 janvier 2023

12316 - L'Atelier Fromagerie inc.

763-029

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de chèvre et/ou de brebis et/ou de bufflonne de la ferme d'un producteur à une usine laitière

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12315 - Ferme Ryma Inc.

763-094

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de brebis de la ferme d'un producteur à une usine laitière

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