Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
15 avril 2025
762-014
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
14 avril 2025
041-09-01-26
Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond feuillus mélangés 2025
041-09-01-26
Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond 2025
041-09-01-26
Demande d'homologation du Contrat d'achat biomasse 2025
250-06-01-07
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de porcs
11 avril 2025
139-06-01-03
Demande de suspension de l'application du Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
10 avril 2025
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-133
Demande d'exemption de l'application des articles 37.3, 38 et 58.3 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
04 avril 2025
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-169
Demande de révision de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec concernant la rétention d'un baril de sirop. Subsidiairement, demande d'exemption de l'application du Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l'eau et du concentré d'eau d'érable et sur le classement du sirop d'érable et de la Convention de mise en marché du sirop d'érable
Ferme PIRO inc.
270-06-29-1403
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Madame Karina Veilleux
270-06-29-1402
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
03 avril 2025
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-124
Demande d'exemption de l'application de l'article 37.3 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet pour les périodes A194 et suivantes
02 avril 2025
Monsieur Bryce Raymond
270-06-29-1407
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Monsieur Steeve Laliberté
270-06-29-1406
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Ferme Doucet Inc.
270-06-29-1404
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Monsieur Laurier Goulet
270-06-29-1396
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
