Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
27 janvier 2026
442-01-01
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
762-099
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière
9277-5337 Québec inc., 9140-5621 Québec inc. - Fromagerie du Presbytère, Les Producteurs de lait du Québec
215-07-01-15
Demande d'exemption de l'application de l'article 14 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
23 janvier 2026
Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec, L'Union des producteurs agricoles, Ferme Gadbois inc.
854-01-02
Demande de création d'une chambre de coordination et de développement pour la production serricole en vertu du chapitre X de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
20 janvier 2026
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-325
Demande d'exemption de l'application de l'article 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait afin d'être autorisé à acquérir un quota hors du système centralisé de vente des quotas et d'en changer le lieu d'exploitation
19 janvier 2026
042-09-02-01
Demande d'homologation de la Convention de transport de bois 2025
040-09-01-05
Demande d'homologation du Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2026
172-06-01-15
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation et de poulettes du Québec
14 janvier 2026
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-171
Demande de révision de la décision des PPAQ concernant le retrait d'entailles sans bail enregistré pour l'émission d'agrandissement de 2021
Les Éleveurs de volailles du Québec, Blais avicole inc.
174-07-10-122
Demande d'exemption de l'application du paragraphe 1° de l'article 33 et des articles 35, 102 et 104 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Les Producteurs de lait du Québec, Ferme Galactée Inc.
215-07-10-316
Demande d'exemption de l'application des articles 6.3.4 et 6.4 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
13 janvier 2026
762-098
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance de permis d'exploitation d'usine laitière
462-01-01
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
762-097
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière
08 janvier 2026
Québec Vert, Pépinière du Jaseur inc., Table filière de l'horticulture ornementale
858-01-02
Demande de création d'une chambre de coordination et de développement en horticulture ornementale en vertu du chapitre X de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
