Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
17 juin 2026
Association des emballeurs de pommes du Québec, Syndicat des producteurs de pommes de la Vallée Montérégienne, Naturpac inc., Verger des Bois-Francs Inc., LES VERGERS DENIS CHARBONNEAU INC., Verger Roger Côté inc., Fruits & Légumes RG inc.
085-05-01-04
Demande de suspension des articles 50 et 51 du Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
10 juin 2026
Bergerie Bellefrangère, s.e.n.c.
270-06-29-1434
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Les Producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
215-09-04-64
Moyens préliminaires dans le cadre de l'arbitrage d'un grief et d'émissions d'ordonnances en vertu de la Convention de mise en marché du lait 2024-2029
08 juin 2026
049-09-01-27
Demande d'homologation de l'Addenda au Contrat d'achat de biomasse forestière
165-07-01-21
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement des producteurs d'œufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
853-03-02-01
Demande d'approbation des Statuts et règlements de la Chambre de coordination et de développement du secteur des fraises et framboises du Québec
215-05-13-08
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
29 mai 2026
Madame Laurie Bernier
270-06-29-1470
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Monsieur Stéphane Carrier
270-06-29-1465
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Ferme Shakyanne S.E.N.C.
270-06-29-1459
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Monsieur Darrick McGuire
270-06-29-1454
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Monsieur Aldéo Moreault
270-06-29-1427
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Monsieur Jean-Luc Dreux
270-06-29-1426
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Ferme Doucet Inc.
270-06-29-1417
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Ferme Michel-Ange, S.E.N.C.
270-06-29-1415
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
