Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions

32 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

12 février 2026

13059 - Ferme Rika Inc., Ferme Durigolet S.E.N.C. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-328

Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait afin de changer le lieu d'exploitation d'un quota et de fusionner deux quotas

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13058 - Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-144

Demande d'exemption de l'application de divers articles du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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11 février 2026

13057 - FERME MISYAN INC., FERME S.Y.B. INC. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-315

Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.5, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait afin de permettre la fusion de deux quotas laitiers

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09 février 2026

13056 - Ferme Nalémat Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-319

Demande d'exemption de l'application de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de changer le lieu d'exploitation d'un quota laitier et, subsidiairement, demande d'autorisation d'exploiter sur une seconde exploitation laitière la partie du quota acquise sur le système centralisé de vente des quotas

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03 février 2026

13055 - Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-139

Demande d'exemption de l'application de l'article 27.3 et du paragraphe 1° du deuxième alinéa de l'article 29 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet en lien avec la tenue de la séance de vente de quota sur le SCVQ pour la période A-200

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02 février 2026

13054 - Association des propriétaires de boisés de la Beauce, Les Bois Carthage inc.
041-09-01-26

Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond feuillus mélangés 2026

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13053 - Association des propriétaires de boisés de la Beauce, Les Bois Carthage inc.
041-09-01-26

Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond 2026

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13052 - Association des propriétaires de boisés de la Beauce, Les Bois Carthage inc.
041-09-01-26

Demande d'homologation du Contrat d'achat biomasse 2026

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13051 - Office des producteurs de bois de la Gatineau, Louisiana-Pacific Canada Ltd - Usine OSB de Maniwaki
036-09-01-03

Demande d'homologation du Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2026

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13050 - Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Xylo Carbone inc.
050-09-01-22

Demande d'homologation de la Convention d'achat de bois destiné à la production de charbon et ses dérivés

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13049 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie, Uniboard Canada inc.
053-09-01-54

Demande d'homologation de la Convention d'achat de bois à pâte

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13048 - Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Groupe Lebel inc.
028-09-01-26

Demande d'homologation du Contrat de mise en marché de bois de sciage

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13047 - Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Rébec inc.
028-09-01-21

Demande d'homologation du Contrat de mise en marché de bois de sciage

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13046 - Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Algério inc., Ferme Aston inc., Ferme Breault & Frères inc., Ferme Camporet inc., Ferme Comestar Holstein inc.
215-07-01-14

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de lait

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30 janvier 2026

13045 - Ferme Marc-A. Turcotte inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-331

Demande d'exemption de l'application des articles 52 (4), 53.13 et 53.13.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait afin de permettre de conserver, d'exploiter et de rembourser un prêt d'aide à la relève en production laitière

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