Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
25 mars 2025
310-01-01
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
21 mars 2025
Office des producteurs de plants forestiers du Québec
055-03-06-01
Demande urgente d'ordonnances et d'exemption aux fins de mise en marché de plants forestiers
Monsieur Donald Chouinard
141-09-04-238
Demande de récusation du Tribunal
14 mars 2025
Les Éleveurs de volailles du Québec, Conseil québécois de la transformation de la volaille, 9107-1068 Québec inc.- Les volailles et gibiers Fernando
174-07-10-131
Demande de constater la transmission des droits et obligations d'un acheteur reconnu en vertu de l'article 61 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
12 mars 2025
762-094
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière
11 mars 2025
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-50
Demande d'exemption en vue d'obtenir un contingent.
03 mars 2025
036-09-01-03
Demande d'homologation du Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2025
215-09-01-C-11
Demande d'homologation des modifications à la Convention de mise en marché du lait 2024-2029
215-09-01-A-06
Demande d'homologation des modifications à la Convention de mise en marché du lait 2024-2029
172-05-01-06
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation
260-06-01-06
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs d'ovins
506-01-01
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
28 février 2025
Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-05-03-01
Demande en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche afin de reporter la date d'entrée en vigueur du Règlement sur l'agence de vente du bois de sciage de sapin-épinette des producteurs forestiers du Sud du Québec du 1er mars 2025 au 1er juin 2025, ou d'en suspendre l'application Demande accessoire en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche afin de reporter la date d'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec, du Règlement sur le fonds de recherche et de protection des marchés et de redirection des bois des producteurs forestiers du Sud du Québec et du Règlement modifiant le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec du 1er mars 2025 au 1er juin 2025, ou d'en suspendre l'application
27 février 2025
Les Éleveurs de porcs du Québec
250-09-04-87
Demande de révision des ordonnances apparaissant aux paragraphes 105 et 106 de la Décision 12775 du 21 novembre 2024 en vertu de l'article 19 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-316
Demande urgente d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
