Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
26 mars 2024
763-103
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de chèvre de la ferme d'un producteur à une usine laitière
762-057
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance de permis d'exploitation d'usine laitière
20 mars 2024
Les Producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Agropur Coopérative, Fromage Warwick inc.
215-07-10-293
Demande d'exemption à l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait et demande de révision d'une décision concernant un arrêt de collecte du lait
18 mars 2024
040-09-02-01
Homologation de la Convention de transport de bois 2024
036-09-01-03
Homologation du Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2024
028-09-02-01
Homologation du Contrat de transport de bois
028-09-01-21
Homologation du Contrat de mise en marché de bois de sciage
042-09-01-45
Homologation de l'Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage
250-05-01-01-11
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
141-07-10-152
Demande d'exemption de l'application partielle des articles 25 et 36 du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
15 mars 2024
Les Pêcheries Marinard ltée, Association québécoise de l'industrie de la pêche, La Crevette du Nord Atlantique inc., Les fruits de mer de l'Est du Québec (1998) ltée
139-06-01-02
Demande d'exemption de l'application totale du Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec
14 mars 2024
Les Producteurs de lait du Québec, Fromagerie de l’Ile-aux-Grues, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Agropur Coopérative
215-07-10-303
Demande de transfert d'un prêt de quota d'innovation dans le cadre de la production laitière à L'Isle-aux-Grues
11 mars 2024
Conseil de l'industrie de l'érable
141-05-06-05
Demande d'approbation du Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l'eau et du concentré d'eau d'érable et sur le classement du sirop d'érable
06 mars 2024
Ferme Stanley Taylor (2015) inc.
270-06-29-1369
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Monsieur Chad Heath
270-06-29-1353
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche