Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions

109 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

04 mai 2026

13137 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Michel Côté
270-06-29-1428

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13136 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur André Marois
270-06-29-1429

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13135 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Éric Mondoux
270-06-29-1430

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13134 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Jeff Beaudoin
270-06-29-1431

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13133 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Jean-Claude Magnin
270-06-29-1437

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13132 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Kenneth Poll
270-06-29-1438

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13131 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Karl Picard
270-06-29-1442

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13130 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Michel Vachon inc.
270-06-29-1444

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13129 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Jeason Mathieu
270-06-29-1469

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13128 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Madame Paige Standish
270-06-29-1471

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13127 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Stanley Taylor (2015) inc.
270-06-29-1468

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13126 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Fontarosa inc.
270-06-29-1463

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13125 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Jonathan Gauthier, Madame Marie-Claude Lessard
270-06-29-1461

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13124 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme R S Langlois inc.
270-06-29-1460

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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13123 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Ross Thomas
270-06-29-1452

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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