Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
Demande de révision de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec concernant le transfert d'un contingent. Subsidiairement, demande d'exemption de l'application du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation et de poulettes du Québec
Demande d'arbitrage accéléré des prix pour la période du 1er avril au 30 juin 2023 conformément à la Convention de mise en marché de la crevette du Québec.
Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins d'être autorisé à fusionner des quotas laitiers
Demande d'exemption de l'application du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles.
Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de permettre le transfert d'un quota hors du système centralisé de vente des quotas et un changement de lieu d'exploitation
Règlement modifiant le Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l'administration du Plan conjoint.
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins.
Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation et de poulettes du Québec.
Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de réorganiser des entreprises et de fusionner des quotas.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification d'un permis d'exploitation d'usine laitière
Demande d'exemption de l'application de l'article 6.3.4 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de prolonger une cession temporaire de quota.
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d'embouche.
Règlement intérieur de la Chambre de coordination et de développement de la recherche sur les légumes de champ.
Demande d'exemption de l'application de l'article 53.31 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de prolonger le délai d'acquisition de quota dans le cadre du programme d'aide au démarrage d'entreprises laitières.
Demande d'exemption de l'application du deuxième alinéa de l'article 16.2 et du premier alinéa de l'article 10 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon pour échanger du quota de dindon lourd contre du quota de dindon léger.
