Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions

158 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

11 septembre 2025

12960 - Association des transporteurs de bois de la Côte-du-Sud et
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
026-09-02-01-03

Demande d'arbitrage d'une convention de transport

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09 septembre 2025

12959 - Monsieur Guy Lequin et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-186

Demande d'exemption de l'application du délai prévu à l'article 36 du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles concernant la mise en exploitation d'entailles attribuées dans le cadre de l'émission de contingent 2023

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08 septembre 2025

12951 - Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-01-13

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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12950 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
172-07-01-24

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec

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12949 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
165-07-01-18

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement des producteurs d'œufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

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12948 - Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue
051-06-04-01

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de l'Abitibi-Témiscamingue

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12947 - Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue
051-06-01-01

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue

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05 septembre 2025

12946 - Office des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
134-01-13-01

Vérification de l'opportunité pour la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de suspendre ou de mettre fin au Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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04 septembre 2025

12945 - Booth Jerseys Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-327

Demande d'exemption de l'application des articles 6.3 et 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait afin de permettre le changement du lieu d'exploitation d'un quota ainsi qu'une prolongation de l'autorisation à le céder temporairement

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03 septembre 2025

12944 - 9277-5337 Québec inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-181

Demande d'exemption de l'application du délai prévu à l'article 36 du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles concernant la mise en exploitation d'entailles attribuées dans le cadre de l'émission de contingent 2023

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02 septembre 2025

12943 - ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L’INDUSTRIE DE LA PÊCHE COOPÉRATIVE DES PÊCHEURS DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE et
L’OFFICE DES PÊCHEURS DE HOMARDS DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
132-07-10-01

Demande d'exemption de l'application du sous-paragraphe ii) du paragraphe a) de l'article 4.02 de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour l'année 2024 en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche Demande urgente de suspension temporaire de l'application du sous-paragraphe ii) du paragraphe a) de l'article 4.02 de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour l'année 2024 et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 28, 43 et 117 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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12943 - ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L’INDUSTRIE DE LA PÊCHE COOPÉRATIVE DES PÊCHEURS DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE et
L’OFFICE DES PÊCHEURS DE HOMARDS DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
132-09-01-04

Demande d'exemption de l'application du sous-paragraphe ii) du paragraphe a) de l'article 4.02 de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour l'année 2024 en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche Demande urgente de suspension temporaire de l'application du sous-paragraphe ii) du paragraphe a) de l'article 4.02 de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour l'année 2024 et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 28, 43 et 117 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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29 août 2025

12942 - Ferme Claunic Inc et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-321

Demande d'exemption à l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait

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12941 - Saputo Produits Laitiers Canada S.E.N.C. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-08-04-08

Demande de bene esse d'exemption de l'application des articles 17, 22 et 23 du Règlement sur la garantie de paiement du lait

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21 août 2025

12940 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
141-09-04-242

Demande de communication d'un dossier à l'étape de la communication de la preuve

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