Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions

57 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

13 mars 2026

13084 - Ferme P.A. Loranger inc., 9182-2965 Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-142

Demande d'exemption de l'application des articles 38, 58.3 et 78 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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02 mars 2026

13083 - Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais, 9548-4200 Québec inc. (Bois Francs la Lièvre)
040-09-01-18

Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois de sciage 2026-2027

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13082 - L'Office des producteurs de bois du comté de Pontiac, Louisiana-Pacific Canada Ltd - Usine OSB de Maniwaki
037-09-01-11

Demande d'homologation du Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2026

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13081 - Office des producteurs de bois de la Gatineau, 9548-4200 Québec inc. (Bois Francs la Lièvre)
036-09-01-15

Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois de sciage 2026-2027

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13080 - Office des producteurs de bois de la Gatineau, Bois Daaquam inc.
036-09-01-14

Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois de sciage 2025-2026

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13079 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
172-06-01-16

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation et de poulettes du Québec

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13078 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
172-07-01-33

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec

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13077 - Office des pêcheurs de homards des Iles-de-la-Madeleine
132-06-01-04

Demande d'approbation du Règlement sur les contributions des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

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13076 - Office des pêcheurs de homards des Iles-de-la-Madeleine
132-06-05

Demande d'approbation du Règlement sur le fonds d'urgence et de réserve stratégique de l'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

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26 février 2026

13075 - Les Fermes Belvache inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-333

Demande d'exemption de l'application du sous-paragraphe (4) f) du premier alinéa de l'article 52 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de qualification à l'obtention d'un prêt de quota dans le cadre du programme d'aide à la relève en production laitière

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13074 - Volailles Yamaska inc., Pondeuses JL inc., Monsieur Yanick Forcier, Madame Julie Boileau, Volailles Abbotsford inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-114

Demande d'exemption de l'application de l'article 82 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon et de l'article 91 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet afin de permettre la reprise des contingents de dindon et de poulet non produits à la suite d'un épisode d'influenza aviaire

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25 février 2026

13073 - Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-143

Demande d'exemption de l'application des articles 4.1, 51 et 83.2 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

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23 février 2026

13072 - Fromagerie Métayer inc.
628-01-01

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière

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13071 - 9403-4097 Québec inc. (Alimentation Eureka)
762-100

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière

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17 février 2026

13070 - Ferme MSA S.E.N.C. et
Producteurs de lait de chèvre du Québec
215-08-04-09

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur la garantie de paiement du lait

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