Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions

36 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

17 février 2026

13070 - Ferme MSA S.E.N.C. et
Producteurs de lait de chèvre du Québec
215-08-04-09

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur la garantie de paiement du lait

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16 février 2026

13062 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
053-03-02-06

Demande d'exemption afin de réduire le délai de publication des convocations en vue de la tenue des assemblées de groupe des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie

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13061 - Coop Avantis, Unicoop, coopérative agricole et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-140

Demande d'exemption de l'application des articles 7.2, 17.2 et 17.4 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

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13 février 2026

13060 - Ferme JPB et fils SENC et
Les Producteurs de lait du Québec, Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec
215-05-09-10

Demande d'exemption de l'application de l'article 7.07 des conventions de mise en marché du lait concernant une suspension de la collecte du lait pour non-respect des normes de qualité du lait

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12 février 2026

13059 - Ferme Rika Inc., Ferme Durigolet S.E.N.C. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-328

Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait afin de changer le lieu d'exploitation d'un quota et de fusionner deux quotas

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13058 - Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-144

Demande d'exemption de l'application de divers articles du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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11 février 2026

13057 - FERME MISYAN INC., FERME S.Y.B. INC. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-315

Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.5, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait afin de permettre la fusion de deux quotas laitiers

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09 février 2026

13056 - Ferme Nalémat Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-319

Demande d'exemption de l'application de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de changer le lieu d'exploitation d'un quota laitier et, subsidiairement, demande d'autorisation d'exploiter sur une seconde exploitation laitière la partie du quota acquise sur le système centralisé de vente des quotas

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03 février 2026

13055 - Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-139

Demande d'exemption de l'application de l'article 27.3 et du paragraphe 1° du deuxième alinéa de l'article 29 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet en lien avec la tenue de la séance de vente de quota sur le SCVQ pour la période A-200

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02 février 2026

13054 - Association des propriétaires de boisés de la Beauce, Les Bois Carthage inc.
041-09-01-26

Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond feuillus mélangés 2026

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13053 - Association des propriétaires de boisés de la Beauce, Les Bois Carthage inc.
041-09-01-26

Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond 2026

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13052 - Association des propriétaires de boisés de la Beauce, Les Bois Carthage inc.
041-09-01-26

Demande d'homologation du Contrat d'achat biomasse 2026

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13051 - Office des producteurs de bois de la Gatineau, Louisiana-Pacific Canada Ltd - Usine OSB de Maniwaki
036-09-01-03

Demande d'homologation du Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2026

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13050 - Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Xylo Carbone inc.
050-09-01-22

Demande d'homologation de la Convention d'achat de bois destiné à la production de charbon et ses dérivés

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13049 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie, Uniboard Canada inc.
053-09-01-54

Demande d'homologation de la Convention d'achat de bois à pâte

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