Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
26 juin 2025
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
026-05-03-02
Demande, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, afin de suspendre le Règlement sur l'agence de vente du bois de sciage et de déroulage des producteurs de bois de la Côte-du-Sud à partir du 1er juillet 2025 jusqu'à ce que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec arrête les termes de la Convention de mise en marché du bois de sciage et déroulage par sentence arbitrale. Demandes accessoires, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, afin de reporter la date d'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et du Règlement modifiant le Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud jusqu'à ce que la Régie arrête les termes de la Convention de mise en marché du bois de sciage et déroulage par sentence arbitrale
23 juin 2025
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-317
Demande d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
19 juin 2025
762-014
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
437-01-01
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
762-835
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière
17 juin 2025
416-01-01
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
270-05-01-C-06
Demande d'exemption à l'application du paragraphe 2° de l'article 24 et de l'alinéa 2 de l'article 25 du Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d'embouche
12 juin 2025
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-321
Demande urgente d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
09 juin 2025
090-09-01-38-01
Demande d'homologation de la Convention relative à la mise en marché des pommes de terre en croustilles pour l'année de récolte 2025
037-09-01-36
Demande d'homologation du Contrat d'achat de bois à pâte de feuillus en tonne verte
098-06-01-02
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean
215-06-08-01
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des producteurs de lait pour le fonds de développement de l'industrie laitière
05 juin 2025
604-01-01
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-173
Demande de révision de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec concernant l'admissibilité au programme d'émission de contingents 2023
418-01-01
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière
