Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
22 décembre 2025
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
172-07-10-20
Demande d'exemption de l'application de l'article 52.5 du Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec
19 décembre 2025
484-01-01
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière
423-01-01
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
16 décembre 2025
Les Producteurs de bovins du Québec
270-06-01-10-01
Demandes de révision des Décisions 12740 et 12750 en vertu de l'article 19 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Les Producteurs de bovins du Québec
270-06-01-11-01
Demandes de révision des Décisions 12740 et 12750 en vertu de l'article 19 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
12 décembre 2025
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-329
Demande d'exemption de l'application des articles 6.4 et 14.1 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de céder temporairement un quota au producteur hébergeant les animaux malgré l'absence d'un cas de force majeure causant des dommages au bâtiment d'élevage
09 décembre 2025
049-09-01-23
Demande d'homologation du Contrat d'achat et de vente de bois à pâte (2025-2026)
049-09-01-23
Demande d'homologation du Contrat d'achat et de vente de bois à pâte (2024-2025)
049-09-01-17
Demande d'homologation du Contrat de vente de biomasse forestière pour la production d'énergie
165-07-01-19
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement des producteurs d'œufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
041-03-16
Demande d'approbation du Règlement sur le droit de vote aux assemblées générales des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
041-03-02-03
Demande d'approbation du Règlement général de l'Association des propriétaires de boisés de la Beauce faisant office de règles de régie interne
041-01-04-01
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
098-03-02-10
Demande d'approbation de modifications au Règlement général du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec
215-13-01-02
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
