Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions

182 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

26 juillet 2024

12672 - Ferme Lait Gaudette inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-310

Demande d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait

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24 juillet 2024

12670 - Office des producteurs de plants forestiers du Québec et
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
055-09-01-07

Demande d'arbitrage d'un différend relatif aux conditions de productions de plants forestiers pour les ensemencements de 2024.

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23 juillet 2024

12669 - Les Éleveurs de porcs du Québec et
Les Viandes Du Breton inc., Aliments Breton inc.
250-09-04-88

Demande urgente d'émission d'ordonnances par Les Éleveurs de porcs du Québec et demande en vue de faire une enquête et un avis de grief

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12668 - Association québécoise de l'industrie de la pêche et
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine
132-09-04-23

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour l'année 2024

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19 juillet 2024

12667. - Monsieur René Désilets (Ferme avicole Désilets Inc .), Monsieur Serge Desilets (3102-2825 Québec inc.), Monsieur René Desilets (3102-2841 Québec inc.), Monsieur Chantale Castel (Ferme Loda inc.), Madame Nathalie Martin (9118-5868 Québec inc.), Monsieur Serge Desilets (2948-5299 Québec Inc.), Monsieur René Désilets (Ferme Chouinard inc.), Madame Chantale Castel (Becs & Plumes inc.), Monsieur Alexandre Desiles (Désilex inc.) et
Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-117

Demande d'exemption en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche de l'application de divers articles du Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec Demande d'exemption en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche de l'application de divers articles du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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12667 - Désilex inc., Ferme avicole Désilets Inc ., 3102-2825 Québec inc., 3102-2841 Québec inc., Ferme Loda inc., 9118-5868 Québec inc., 2948-5299 Québec Inc., Réséco inc. , Ferme Chouinard inc., Becs & Plumes inc. et
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
172-07-10-15

Demande d'exemption en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche de l'application de divers articles du Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec Demande d'exemption en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche de l'application de divers articles du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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12667 - Monsieur René Désilets (Ferme avicole Désilets Inc .), Monsieur Serge Desilets (3102-2825 Québec inc.), Monsieur René Desilets (3102-2841 Québec inc.), Monsieur Chantale Castel (Ferme Loda inc.), Madame Nathalie Martin (9118-5868 Québec inc.), Monsieur Serge Desilets (2948-5299 Québec Inc.), Monsieur René Désilets (Ferme Chouinard inc.), Madame Chantale Castel (Becs & Plumes inc.), Monsieur Alexandre Desiles (Désilex inc.) et
Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-117

Demande d'exemption en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche de l'application de divers articles du Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec Demande d'exemption en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche de l'application de divers articles du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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16 juillet 2024

12666 - Les Producteurs de bovins du Québec
270-06-02-03-01

Demande d'exemption de bene esse en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche dans le but d'utiliser à une autre fin les montants accumulés dans le Fonds pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme perçus suivant l'article 6 du Règlement sur les contributions des producteurs de bovins

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15 juillet 2024

12665 - Centre de recherche en sciences animales de Deschambault et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-308

Demande d'exemption de l'article 9.1 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait

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11 juillet 2024

12664 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Doucet Inc.
270-06-29-1389

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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09 juillet 2024

12663 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Alain Perron
270-06-29-1385

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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12662 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Jeff Beaudoin
270-06-29-1386

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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08 juillet 2024

12661 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
165-07-01-15

Règlement modifiant le Règlement des producteurs d'oeufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

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05 juillet 2024

12660 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Laurier Goulet
270-06-29-1376

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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04 juillet 2024

12659 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme la Marre inc.
270-06-29-1378

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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