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Décisions

65 résultats trouvés

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

15 avril 2025

12861 - Brebis de Bromont inc.
762-014

Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière

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14 avril 2025

12860 - Association des propriétaires de boisés de la Beauce, Les Bois Carthage inc.
041-09-01-26

Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond feuillus mélangés 2025

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12859 - Association des propriétaires de boisés de la Beauce, Les Bois Carthage inc.
041-09-01-26

Demande d'homologation du Contrat d'achat bois rond 2025

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12858 - Association des propriétaires de boisés de la Beauce, Les Bois Carthage inc.
041-09-01-26

Demande d'homologation du Contrat d'achat biomasse 2025

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12857 - Les Éleveurs de porcs du Québec
250-06-01-07

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de porcs

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11 avril 2025

12856 - Office des pêcheurs de crevette du Québec
139-06-01-03

Demande de suspension de l'application du Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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10 avril 2025

12855 - Monsieur Dominic Lequin et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-133

Demande d'exemption de l'application des articles 37.3, 38 et 58.3 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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04 avril 2025

12854 - Monsieur Serge Julien, Madame Caroline Patte et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-169

Demande de révision de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec concernant la rétention d'un baril de sirop. Subsidiairement, demande d'exemption de l'application du Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l'eau et du concentré d'eau d'érable et sur le classement du sirop d'érable et de la Convention de mise en marché du sirop d'érable

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12853 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme PIRO inc.
270-06-29-1403

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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12852 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Madame Karina Veilleux
270-06-29-1402

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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03 avril 2025

12851 - Ferme avicole Claudel enr. et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-124

Demande d'exemption de l'application de l'article 37.3 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet pour les périodes A194 et suivantes

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02 avril 2025

12850 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Bryce Raymond
270-06-29-1407

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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12849 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Steeve Laliberté
270-06-29-1406

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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12848 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Doucet Inc.
270-06-29-1404

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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12847 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Laurier Goulet
270-06-29-1396

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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