Décisions
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
26 février 2026
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-333
Demande d'exemption de l'application du sous-paragraphe (4) f) du premier alinéa de l'article 52 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de qualification à l'obtention d'un prêt de quota dans le cadre du programme d'aide à la relève en production laitière
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-114
Demande d'exemption de l'application de l'article 82 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon et de l'article 91 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet afin de permettre la reprise des contingents de dindon et de poulet non produits à la suite d'un épisode d'influenza aviaire
25 février 2026
174-07-10-143
Demande d'exemption de l'application des articles 4.1, 51 et 83.2 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
23 février 2026
628-01-01
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière
762-100
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière
17 février 2026
Producteurs de lait de chèvre du Québec
215-08-04-09
Demande d'exemption de l'application du Règlement sur la garantie de paiement du lait
16 février 2026
215-16-01-12
Demande d'homologation de la Convention de transport du lait 2024-2027
048-09-01-04
Demande d'homologation du Contrat d'achat de bois résineux – Saison 2025-2026
215-09-01-C-11
Demande d'homologation de la Convention de mise en marché du lait 2024-2029
215-09-01-A-06
Demande d'homologation de la Convention de mise en marché du lait 2024-2029
050-09-01-57
Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois destiné au sciage
050-09-01-56
Demande d'homologation de la Convention de mise en marché de bois destiné au sciage
053-03-02-06
Demande d'exemption afin de réduire le délai de publication des convocations en vue de la tenue des assemblées de groupe des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-140
Demande d'exemption de l'application des articles 7.2, 17.2 et 17.4 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
13 février 2026
Les Producteurs de lait du Québec, Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec
215-05-09-10
Demande d'exemption de l'application de l'article 7.07 des conventions de mise en marché du lait concernant une suspension de la collecte du lait pour non-respect des normes de qualité du lait
