Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

6 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Mercredi 2 octobre 2024

9007-2372 Quebec inc. (Jean Bourbonnais) et
Les Éleveurs de porcs du Québec
Mercredi 2 octobre 2024 9 h 30 Moyen technologique   
250-05-10-08
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Moyen technologique
Demande d'exemption du programme de retrait temporaire de la production porcine
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 3 octobre 2024

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Érablière La Grande Coulée (1998) inc., Monsieur Roland Champagne
Jeudi 3 octobre 2024 9 h 30 Moyen technologique   
141-09-04-241
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 4 octobre 2024

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Érablière La Grande Coulée (1998) inc., Monsieur Roland Champagne
Vendredi 4 octobre 2024 9 h 30 Moyen technologique   
141-09-04-241
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 17 octobre 2024

Ranch Macandi inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
Jeudi 17 octobre 2024 13 h 30 Moyen technologique  Annulée 
141-07-10-160
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Moyen technologique
Demande de réviser la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 18 octobre 2024

Office des producteurs de plants forestiers du Québec et
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Vendredi 18 octobre 2024 9 h 30 Moyen technologique   
055-09-01-07
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'un différend relatif aux conditions de productions de plants forestiers pour les ensemencements de 2024.
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 18 octobre 2024 : formulaire d'inscription

- 22 octobre 2024 : formulaire d'inscription

Mardi 22 octobre 2024

Office des producteurs de plants forestiers du Québec et
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Mardi 22 octobre 2024 9 h 30 Moyen technologique   
055-09-01-07
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'un différend relatif aux conditions de productions de plants forestiers pour les ensemencements de 2024.
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 18 octobre 2024 : formulaire d'inscription

- 22 octobre 2024 : formulaire d'inscription