Avis de séances publiques

12 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

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Mardi 30 avril 2024

Association québécoise de l'industrie de la pêche et
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Mardi 30 avril 2024 9 h 30 Moyen technologique

133-09-04-07

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Moyen technologique

Demande d'arbitrage d'un différend dans la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 pour la saison 2022 quant au prix

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 29 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 30 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 1er mai 2024 : formulaire d'inscription

- 2 mai 2024 : formulaire d'inscription

- 28 mai 2024 : formulaire d'inscription

Lundi 29 avril 2024

Association québécoise de l'industrie de la pêche et
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Lundi 29 avril 2024 9 h 30 Moyen technologique

133-09-04-07

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Moyen technologique

Demande d'arbitrage d'un différend dans la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 pour la saison 2022 quant au prix

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 29 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 30 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 1er mai 2024 : formulaire d'inscription

- 2 mai 2024 : formulaire d'inscription

- 28 mai 2024 : formulaire d'inscription

Vendredi 26 avril 2024

Porc Héden inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec

Vendredi 26 avril 2024 9 h 30 Moyen technologique

250-09-04-86

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Moyen technologique

Demande de régler les différends avec les ÉPQ relativement au refus de payer à son entreprise selon l'entente particulière d'approvisionnement de porcs.

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 25 avril 2024

Les Fermes Yvon Amireault et fils inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec

Jeudi 25 avril 2024 9 h 30 Moyen technologique

250-05-10-07

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Moyen technologique

Demande d'exemption de l'article 21.29 du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs.

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 19 avril 2024

Association québécoise de l'industrie de la pêche et
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine

Vendredi 19 avril 2024 9 h Moyen technologique

132-09-04-23

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Moyen technologique

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la saison 2023.

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 15 décembre 2023 : Audition des moyens préliminaires non diffusée en direct. Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

- 22 mars 2024 : formulaire d'inscription

- 25 mars 2024 : formulaire d'inscription

- 26 mars 2024 : formulaire d'inscription

- 28 mars 2024 : formulaire d'inscription

- 29 mars 2024 (REPORTÉE) : formulaire d'inscription

- 19 avril 2024 : formulaire d'inscription

Mardi 16 avril 2024

Monsieur Daniel Barber et
Les Éleveurs de porcs du Québec

Mardi 16 avril 2024 9 h 30 Moyen technologique

250-05-10-06

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Moyen technologique

Demande d'exemption de l'article 21.33 du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 12 avril 2024

Aliments Breton inc., Les Viandes Du Breton inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec

Vendredi 12 avril 2024 13 h Moyen technologique

250-09-04-87

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Moyen technologique

Demande d'exclusion du Plan conjoint en vertu de l'article 36 (2°) de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et de l'article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 12 avril 2024 : formulaire d'inscription

Jeudi 11 avril 2024

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Ken Brooks

Jeudi 11 avril 2024 9 h 30 Moyen technologique Annulée

141-09-04-234

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Moyen technologique

Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 9 avril 2024

Association québécoise de l'industrie de la pêche et
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Mardi 9 avril 2024 9 h 30 Moyen technologique Annulée

133-09-01-08-02

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Moyen technologique

Demande de suspension, demande d'enquête et modification de la Décision 12054 du 12 août 2021

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 23 janvier 2024 : formulaire d'inscription

- 24 janvier 2024 : formulaire d'inscription

- 26 janvier 2024 : formulaire d'inscription

- 2 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 5 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 9 avril 2024 (ANNULÉE): formulaire d'inscription

Vendredi 5 avril 2024

Association québécoise de l'industrie de la pêche et
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Vendredi 5 avril 2024 9 h 30 Moyen technologique

133-09-01-08-02

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Moyen technologique

Demande de suspension, demande d'enquête et modification de la Décision 12054 du 12 août 2021

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 23 janvier 2024 : formulaire d'inscription

- 24 janvier 2024 : formulaire d'inscription

- 26 janvier 2024 : formulaire d'inscription

- 2 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 5 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 9 avril 2024 : formulaire d'inscription

Jeudi 4 avril 2024

Les producteurs de pommes de terre du Québec

Jeudi 4 avril 2024 9 h 30 Moyen technologique

090-20-02

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Moyen technologique

Évaluation périodique des interventions des producteurs de pommes de terre du Québec dans la mise en marché du produit visé par le plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec.

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant : formulaire d'inscription

Mardi 2 avril 2024

Association québécoise de l'industrie de la pêche et
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Mardi 2 avril 2024 9 h 30 Moyen technologique

133-09-01-08-02

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Moyen technologique

Demande de suspension, demande d'enquête et modification de la Décision 12054 du 12 août 2021

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 23 janvier 2024 : formulaire d'inscription

- 24 janvier 2024 : formulaire d'inscription

- 26 janvier 2024 : formulaire d'inscription

- 2 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 5 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 9 avril 2024 : formulaire d'inscription