Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
  1. Accueil  
  2. Seances-publiques
Notre organisation Nos activités Abonnement Services en ligne

Avis de séances publiques

7 résultats trouvés

Sélectionnez le mois -

Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Mardi 2 juin 2026

R.S. Jeanson & Fils inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
Mardi 2 juin 2026 9 h 30 Moyen technologique   
141-07-10-197
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande de révision de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec concernant l'annulation de son contingent.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
Les producteurs de pommes du Québec
Mardi 2 juin 2026 13 h 30 Moyen technologique   
085-05-01-04
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande de suspendre les frais de mise en marché prévus aux articles 50 et 51 du Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec (M-35.1, r.258), à compter du 1er août 2026.
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les personnes intéressées à participer à cette séance publique devront se manifester et déposer leur mémoire au plus tard le 22 mai 2026 à 12 h, à l'adresse suivante :rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 2 juin 2026 : formulaire d'inscription

- 3 juin 2026 : formulaire d'inscription

Mercredi 3 juin 2026

Les producteurs de pommes du Québec
Mercredi 3 juin 2026 9 h 30 Moyen technologique   
085-05-01-04
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande de suspendre les frais de mise en marché prévus aux articles 50 et 51 du Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec (M-35.1, r.258), à compter du 1er août 2026.
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les personnes intéressées à participer à cette séance publique devront se manifester et déposer leur mémoire au plus tard le 22 mai 2026 à 12 h, à l'adresse suivante :rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 2 juin 2026 : formulaire d'inscription

- 3 juin 2026 : formulaire d'inscription

Jeudi 4 juin 2026

Les Apiculteurs et Apicultrices du Québec, Citadelle Coopérative de producteurs de sirop d'érable, Centre de recherche en sciences animales de Deschambault, Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec
Jeudi 4 juin 2026 9 h 30 Moyen technologique   
859-01-01
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande de création d'une chambre de coordination et de développement en vertu de l'article 135 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant la recherche et la promotion des produits de la ruche et l'apiculture
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 4 juin 2024 : formulaire d'inscription

Lundi 8 juin 2026

Alfred Couture limitée et
Les Éleveurs de porcs du Québec
Lundi 8 juin 2026 9 h 30 Moyen technologique   
250-05-10-10
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'exemption à l'application des articles 5.7, 5.8, 5.9 et 21.3 du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 16 juin 2026

Les producteurs de pommes du Québec
Mardi 16 juin 2026 9 h 30 Moyen technologique   
085-20-03
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Évaluation périodique des interventions des producteurs de pommes du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec

Mercredi 17 juin 2026

Monsieur Pierre-Luc Leblanc et
Les Éleveurs de volailles du Québec
Mercredi 17 juin 2026 9 h 30 Moyen technologique   
174-03-02-03
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande de révision d'une décision déontologique rendue à l'encontre d'un producteur siégeant à Dindon Canada.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.