Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

9 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Mardi 6 mai 2025

John Houley inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
Mardi 6 mai 2025 10 h Moyen technologique   
141-07-10-173
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Moyen technologique
Demande de révision de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec concernant l'émission d'un contingent pour l'année 2025

Mardi 13 mai 2025

Office des producteurs de plants forestiers du Québec et
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Pépinière forestière Tshitassinu Inc.
Mardi 13 mai 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
055-07-01
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Moyen technologique
Demande d'approbation du Règlement sur le contingentement et la mise en marché des plants forestiers en récipients
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

-13 mai 2025: formulaire d'inscription

-14 mai 2025: formulaire d'inscription

Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 4 avril 2025, selon une des façons suivantes :

Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant les numéros de dossier 055-03-01-01 et 055-07-01, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant les numéros de dossier 055-03-01-01 et 055-07-01, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d'un résumé de celle-ci). Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).

Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 8 avril 2025 à 9 h 30, afin de convenir du déroulement de la séance, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.
Office des producteurs de plants forestiers du Québec et
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Pépinière forestière Tshitassinu Inc.
Mardi 13 mai 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
055-03-01-01
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs des plants forestiers du Québec
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

-13 mai 2025: formulaire d'inscription

-14 mai 2025: formulaire d'inscription

Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 4 avril 2025, selon une des façons suivantes :

Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant les numéros de dossier 055-03-01-01 et 055-07-01, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant les numéros de dossier 055-03-01-01 et 055-07-01, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d'un résumé de celle-ci). Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).

Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 8 avril 2025 à 9 h 30, afin de convenir du déroulement de la séance, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.

Mercredi 14 mai 2025

Office des producteurs de plants forestiers du Québec et
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Pépinière forestière Tshitassinu Inc.
Mercredi 14 mai 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
055-07-01
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Moyen technologique
Demande d'approbation du Règlement sur le contingentement et la mise en marché des plants forestiers en récipients
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

-13 mai 2025: formulaire d'inscription

-14 mai 2025: formulaire d'inscription

Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 4 avril 2025, selon une des façons suivantes :

Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant les numéros de dossier 055-03-01-01 et 055-07-01, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant les numéros de dossier 055-03-01-01 et 055-07-01, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d'un résumé de celle-ci). Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).

Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 8 avril 2025 à 9 h 30, afin de convenir du déroulement de la séance, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.
Office des producteurs de plants forestiers du Québec et
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Pépinière forestière Tshitassinu Inc.
Mercredi 14 mai 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
055-03-01-01
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs des plants forestiers du Québec
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

-13 mai 2025: formulaire d'inscription

-14 mai 2025: formulaire d'inscription

Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 4 avril 2025, selon une des façons suivantes :

Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant les numéros de dossier 055-03-01-01 et 055-07-01, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant les numéros de dossier 055-03-01-01 et 055-07-01, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d'un résumé de celle-ci). Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).

Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 8 avril 2025 à 9 h 30, afin de convenir du déroulement de la séance, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.

Vendredi 23 mai 2025

Ferme Guillaume Gagné Inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec
Vendredi 23 mai 2025 9 h 30 Moyen technologique   
250-05-10-09
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Moyen technologique
Demande d'exemption de l'application de l'article 21.33 du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 28 mai 2025

Les producteurs en serre du Québec
Mercredi 28 mai 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
854-01-02
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Moyen technologique
Demande de création d'une chambre de coordination et de développement pour la production serricole
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 28 mai 2025 : formulaire d'inscription

- 29 mai 2025 : formulaire d'inscription

Jeudi 29 mai 2025

Les producteurs en serre du Québec
Jeudi 29 mai 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
854-01-02
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande de création d'une chambre de coordination et de développement pour la production serricole
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 28 mai 2025 : formulaire d'inscription

- 29 mai 2025 : formulaire d'inscription

Vendredi 30 mai 2025

Ferme Success Holstein & Jersey S.E.N.C., Ferme Michel Giroux et
Éleveurs de volailles du Québec
Vendredi 30 mai 2025 9 h 30 Moyen technologique   
174-07-10-132
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'exemption aux articles 4.2 et 33 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.