Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

8 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Mardi 3 février 2026

Agropur Coopérative et
Les Producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
Mardi 3 février 2026 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
215-09-04-64
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Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'un grief et pour l'émission d'ordonnances en vertu de l'article 13.04 de la Convention de mise en marché du lait 2024-2029 (CMML) et des articles 26 et 43 de la Loi (RLRQ, c. M- 35.1)
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 4 février 2026

Agropur Coopérative et
Les Producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
Mercredi 4 février 2026 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
215-09-04-64
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Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'un grief et pour l'émission d'ordonnances en vertu de l'article 13.04 de la Convention de mise en marché du lait 2024-2029 (CMML) et des articles 26 et 43 de la Loi (RLRQ, c. M- 35.1)
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 10 février 2026

Agropur Coopérative et
Les Producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
Mardi 10 février 2026 9 h 30 Moyen technologique   
215-09-04-64
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Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'un grief et pour l'émission d'ordonnances en vertu de l'article 13.04 de la Convention de mise en marché du lait 2024-2029 (CMML) et des articles 26 et 43 de la Loi (RLRQ, c. M- 35.1)
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
Ferme P.A. Loranger inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec
Mardi 10 février 2026 13 h 30 Moyen technologique   
174-07-10-142
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Moyen technologique
Demande d'exemption à l'application des articles 26.2, 41 et 58.3 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 11 février 2026

Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et
Conseil de l’industrie forestière du Québec, Fédération des producteurs forestiers du Québec
Mercredi 11 février 2026 9 h 30 Moyen technologique   
026-09-01-30
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Moyen technologique
Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du bois de sciage du territoire du Syndicat des producteurs de bois de la Côte du Sud
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca. Veuillez prendre note que cette séance sera exclusivement consacrée à l'audition d'une demande de communication de documents.
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec et
Conseil de l’industrie forestière du Québec, Fédération des producteurs forestiers du Québec
Mercredi 11 février 2026 9 h 30 Moyen technologique   
042-09-04-08
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Moyen technologique
Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du bois de sciage sapin-épinette
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca. Veuillez prendre note que cette séance sera exclusivement consacrée à l'audition d'une demande de communication de documents.

Mercredi 18 février 2026

9001-5439 Québec inc. et
Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Mercredi 18 février 2026 9 h 30 Moyen technologique   
165-07-10-12
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Moyen technologique
Demande de révision d'une décision des Producteurs d'œufs d'incubation du Québec, et, subsidiairement, d'une demande d'exemption à l'application de l'article 53.1 du Règlement des producteurs d'œufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 20 février 2026

3967522 Canada inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
Vendredi 20 février 2026 13 h 30 Moyen technologique   
141-07-10-190
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Moyen technologique
Demande d'exemption relativement à un refus d'émission d'entailles dans le cadre d'un projet d'agrandissement

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca