Avis de séances publiques
9 résultats trouvés
Sélectionnez le mois -
Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
Mercredi 7 octobre 2026
Les Producteurs de bovins du Québec
Mercredi 7 octobre 2026 9 h 30 Moyen technologique Reportée
270-20-03
Voir indications supplémentaires plus bas
Moyen technologique
Moyen technologique
Évaluation périodique des interventions des Producteurs de bovins du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec pour la période 2020-2024
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :
Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.
Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :
- 3 novembre 2026 : formulaire d'inscription
Vendredi 9 octobre 2026
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
9072-3727 Québec inc.
Vendredi 9 octobre 2026 9 h 30 Moyen technologique
141-09-04-242
Voir indications supplémentaires plus bas
Moyen technologique
Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
Mercredi 14 octobre 2026
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
9072-3727 Québec inc.
Mercredi 14 octobre 2026 9 h 30 Moyen technologique
141-09-04-242
Voir indications supplémentaires plus bas
Moyen technologique
Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
Jeudi 15 octobre 2026
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
9072-3727 Québec inc.
Jeudi 15 octobre 2026 9 h 30 Moyen technologique
141-09-04-242
Voir indications supplémentaires plus bas
Moyen technologique
Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
Vendredi 16 octobre 2026
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
9072-3727 Québec inc.
Vendredi 16 octobre 2026 10 h Moyen technologique Reportée
141-09-04-242
Voir indications supplémentaires plus bas
Moyen technologique
Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
Lundi 19 octobre 2026
Les Viandes Du Breton inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec, Olymel SEC, Aliments Asta inc., CBCo Alliance Inc., L.G. Hébert & fils ltée, 9369-5989 Québec inc (Viandes Giroux (1997))
Les Éleveurs de porcs du Québec, Olymel SEC, Aliments Asta inc., CBCo Alliance Inc., L.G. Hébert & fils ltée, 9369-5989 Québec inc (Viandes Giroux (1997))
Lundi 19 octobre 2026 9 h Moyen technologique Annulée
250-09-01-46
Voir indications supplémentaires plus bas
Moyen technologique
Moyen technologique
Demande d'arbitrage en vertu de l'article 116 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche – Mise en marché du porc.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
Veuillez noter que la présente séance publique porte exclusivement sur l'examen d'un moyen préliminaire. Aucun autre aspect de la demande ne sera traité lors de cette séance.
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
9072-3727 Québec inc.
Lundi 19 octobre 2026 9 h 30 Moyen technologique
141-09-04-242
Voir indications supplémentaires plus bas
Moyen technologique
Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
Mercredi 21 octobre 2026
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Association des érablières transformateurs des produits de l'érable
Association des érablières transformateurs des produits de l'érable
Mercredi 21 octobre 2026 9 h 30 Moyen technologique
141-07-01-12
Voir indications supplémentaires plus bas
Moyen technologique
Moyen technologique
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :
Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.
Pour participer à la consultation publique et y présenter des observations, vous êtes invités à communiquer avec la Régie à l'adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, au plus tard le 23 septembre 2026 à 12 h, en précisant le numéro de dossier 141-07-01-12, afin de recevoir un lien d'inscription.
Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 16 octobre 2026 à 12h, selon une des façons suivantes : Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 141-07-01-12, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages; En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 141-07-01-12, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d'un résumé de celle-ci). Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie). Vous serez également convoqués à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 30 septembre à 9 h 30, afin de convenir du déroulement de la consultation, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.Vendredi 23 octobre 2026
Association québécoise de l’industrie du cannabis
Vendredi 23 octobre 2026 9 h 30 Moyen technologique
860-11-01
Voir indications supplémentaires plus bas
Moyen technologique
Moyen technologique
Demande d'accréditation de l'Association québécoise de l'industrie du chanvre et du cannabis (AQIC), en vertu de l'article 111 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :
Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.
Pour participer à la séance publique et y présenter des observations, vous êtes invités à communiquer avec la Régie à l'adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, au plus tard le 25 septembre 2026 à 12 h, en précisant le numéro de dossier 860-11-01, afin de recevoir un lien d'inscription.
Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 25 septembre 2026 à 12h, selon une des façons suivantes : Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 860-11-01, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages; En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 860-11-01, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d'un résumé de celle-ci). Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie). Vous serez également convoqués à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 29 septembre à 9 h 30, afin de convenir du déroulement de la consultation, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.