Avis de séances publiques

9 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

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Lundi 1er décembre 2025

Association québécoise des producteurs en pépinière, Association des services en horticulture ornementale du Québec

Lundi 1er décembre 2025 9 h Moyen technologique

858-01-02

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Moyen technologique

Demande de création de la Chambre de coordination et de développement en horticulture ornementale du Québec

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

1er décembre 2025: formulaire d'inscription

Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 30 octobre 2025, selon une des façons suivantes :

Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 858-01-02 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 858-01-02 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d'un résumé de celle-ci). Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).

Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 4 novembre 2025 à 15 h, afin de convenir du déroulement de la séance, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.

Mardi 2 décembre 2025

Ferme MSA S.E.N.C. et
Producteurs de lait de chèvre du Québec

Mardi 2 décembre 2025 13 h 30 Moyen technologique

215-08-04-09

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Moyen technologique

Demande d'exemption au Règlement sur la garantie de paiement du lait (RLRQ, chapitre M-35.1, r. 198)

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 3 décembre 2025

Monsieur Jacques Gagné et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Mercredi 3 décembre 2025 13 h 30 Moyen technologique

141-07-11-242

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Moyen technologique

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Jeudi 4 décembre 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Ferme Gérard Renaud inc.

Jeudi 4 décembre 2025 9 h 30 Moyen technologique

141-09-04-239

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Moyen technologique

Demande d'enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 5 décembre 2025

Ferme DesDion s.e.n.c. et
Les Producteurs de lait du Québec

Vendredi 5 décembre 2025 9 h 30 Moyen technologique Annulée

215-07-10-316

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Moyen technologique

Demande urgente de prolongation de délai intérimaire et demande d'exemption à l'article 6.3.4 du Règlement sur le quota des producteurs laitiers

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 10 décembre 2025

Ferme Rika Inc., Ferme Durigolet S.E.N.C. et
Les Producteurs de lait du Québec

Mercredi 10 décembre 2025 9 h 30 Moyen technologique

215-07-10-328

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Moyen technologique

Demande d'exemption à l'application des articles 6. 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait afin de procéder à la fusion de deux quotas laitiers

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Jeudi 11 décembre 2025

Les Producteurs de lait du Québec et
Monsieur Jean-Jacques Bertrand

Jeudi 11 décembre 2025 13 h 30 Moyen technologique

215-05-08-02

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Moyen technologique

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 29 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et Demande de cession de quota pour cause de maladie

Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) recevra les observations des personnes intéressées par cette demande lors d'une séance publique qu'elle tiendra le 11 décembre 2025 à 13 h 30 au Palais de justice Saint-Jean-sur-Richelieu, situé au 109, rue Saint-Charles à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 2C2. Elle sera également disponible par moyen technologique Zoom.

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 12 décembre 2025

Office des pêcheurs de crevette du Québec

Vendredi 12 décembre 2025 9 h 30 Moyen technologique

139-20-02

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Moyen technologique

Évaluation périodique des interventions de l'Office des pêcheurs de crevette du Québec dans la mise en marché du produit visé par le plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec pour la période 2020-2025

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant : formulaire d'inscription

Mardi 16 décembre 2025

Les Apiculteurs et Apicultrices du Québec

Mardi 16 décembre 2025 9 h 30 Moyen technologique

859-11-01

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Moyen technologique

Demande d'accréditation de Les Apiculteurs et Apicultrices du Québec en vertu de l'article 111 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

16 décembre 2025: formulaire d'inscription

Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 7 novembre 2025, selon une des façons suivantes :

Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 859-11-01 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 859-11-01 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d'un résumé de celle-ci). Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).

Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 17 novembre 2025 à 9 h 30, afin de convenir du déroulement de la séance, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.