Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

9 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Lundi 3 novembre 2025

Volailles Yamaska inc., Pondeuses JL inc., Monsieur Yanick Forcier, Madame Julie Boileau, Volailles Abbotsford inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec
Lundi 3 novembre 2025 13 h 30 Moyen technologique   
174-07-10-114
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Moyen technologique
Demande d'exemption en vertu des articles 28 et 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche à l'application des articles 43 et 82 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon et des articles 53 et 91 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 5 novembre 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
Mercredi 5 novembre 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
141-09-04-242
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 7 novembre 2025

Conseil des industriels laitiers du Québec, Association des détaillants en alimentation du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, Agropur Coopérative et
Conseil canadien du commerce de détail
Vendredi 7 novembre 2025 13 h 30 Moyen technologique   
768-03-30
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Moyen technologique
Demande de modification du Règlement sur les prix du lait de consommation aux fins d'ajuster les grilles de prix du lait de consommation

Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) recevra les observations des personnes intéressées par cette demande lors d'une séance publique qu'elle tiendra le 7 novembre 2025 à 13 h 30 par moyen technologique Zoom.

Les personnes intéressées à participer à la séance et à transmettre leurs observations1 doivent s'y inscrire au plus tard le 4 novembre à 16 h 30 en copiant le lien suivant sur leur fureteur :

- 7 novembre 2025: formulaire d'inscription

Après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la séance publique. Veuillez conserver ces instructions pour référence ultérieure.

Les personnes qui souhaitent observer la séance pourront le faire sur notre chaîne YouTube diffusée en temps réel : notre chaîne YouTube.

Mardi 11 novembre 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
Mardi 11 novembre 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
141-09-04-242
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 13 novembre 2025

FERME MISYAN INC., FERME S.Y.B. INC. et
Les Producteurs de lait du Québec
Jeudi 13 novembre 2025 9 h 30 Moyen technologique   
215-07-10-315
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Moyen technologique
Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 14 novembre 2025

FERME MISYAN INC., FERME S.Y.B. INC. et
Les Producteurs de lait du Québec
Vendredi 14 novembre 2025 9 h 30 Moyen technologique   
215-07-10-315
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Moyen technologique
Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 20 novembre 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
Jeudi 20 novembre 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
141-09-04-242
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 21 novembre 2025

Les producteurs en serre du Québec, Les industries Harnois inc., Centre de recherche agroalimentaire de Mirabel, Institut québécois du développement de l’horticulture ornementale, L'Association québécoise de la distribution de fruits et légumes
Vendredi 21 novembre 2025 9 h 30 Moyen technologique   
854-01-02
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Moyen technologique
Demande de création d'une chambre de coordination et de développement pour la production serricole
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

-7 octobre 2025: formulaire d'inscription

-21 novembre 2025: formulaire d'inscription

Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 24 octobre 2025, selon une des façons suivantes :

Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 854-01-02 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 854-01-02 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d'un résumé de celle-ci). Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).

Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique du 21 novembre 2025 sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 4 novembre 2025 à 9 h, afin de convenir du déroulement de la séance, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.

Mardi 25 novembre 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
Mardi 25 novembre 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
141-09-04-242
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.