Avis de séances publiques

17 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

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Mercredi 3 septembre 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.

Mercredi 3 septembre 2025 9 h 30 Moyen technologique Reportée

141-09-04-242

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Moyen technologique

Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 4 septembre 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.

Jeudi 4 septembre 2025 9 h 30 Moyen technologique Reportée

141-09-04-242

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Moyen technologique

Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 5 septembre 2025

Ferme Navigateur Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Vendredi 5 septembre 2025 9 h 30 Moyen technologique

215-07-10-325

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Moyen technologique

Demande d'exemption aux dispositions du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - Article 42

Mardi 9 septembre 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Ferme Gérard Renaud inc.

Mardi 9 septembre 2025 9 h 30 Moyen technologique

141-09-04-239

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Moyen technologique

Demande d'enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 11 septembre 2025

Producteurs de grains du Québec

Jeudi 11 septembre 2025 9 h 30 Moyen technologique

115-20-02

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Moyen technologique

Évaluation périodique des interventions des producteurs de grains du Québec dans la mise en marché du produit visé par le plan conjoint des producteurs de grains du Québec.

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les personnes qui souhaitent assister à la séance sans présenter des observations pourront le faire par une diffusion en temps réel sur notre chaîne YouTube.

Les personnes intéressées à participer à la séance via Zoom et à transmettre leurs observations doivent communiquer avec la Régie à l'adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca afin de recevoir les liens d'accès au dossier ainsi qu'à une boîte de dépôt pour y téléverser leurs documents. Elles devront également remplir le formulaire d'inscription suivant:

11 septembre 2025: formulaire d'inscription

En plus de déposer leurs observations écrites au plus tard le 1er août 2025, les personnes souhaitant prendre la parole lors de l'évaluation périodique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom le 11 mars 2025 à 9 h 30. L'objectif de cette conférence est de confirmer l'intérêt des intervenants, de convenir du déroulement de la séance et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour se connecter à cette conférence sera transmis par courriel aux intéressés.

Vendredi 12 septembre 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Ferme Gérard Renaud inc.

Vendredi 12 septembre 2025 9 h 30 Moyen technologique

141-09-04-239

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Moyen technologique

Demande d'enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Lundi 15 septembre 2025

Monsieur Yvan Petitclerc et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Lundi 15 septembre 2025 13 h 30 Moyen technologique Annulée

141-07-10-179

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Moyen technologique

Demande d'exemption sur la date de transmission des documents nécessaires pour obtenir un certificat de contingent

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Monsieur François Busque et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Lundi 15 septembre 2025 13 h 30 Moyen technologique Annulée

141-07-10-180

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Moyen technologique

Demande d'exemption sur la date de transmission des documents nécessaires pour obtenir un certificat de contingent

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 16 septembre 2025

Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie

Mardi 16 septembre 2025 9 h 30 Moyen technologique Modifiée

048-20-02

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Moyen technologique

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie dans la mise en marché du produit visé par le plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie.

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 16 septembre 2025 : formulaire d'inscription

Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Mardi 16 septembre 2025 13 h 30 Moyen technologique Modifiée

043-20-02

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Moyen technologique

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec dans la mise en marché du produit visé par le plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec.

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 16 septembre 2025 : formulaire d'inscription

Jeudi 18 septembre 2025

Gestion Roland Bolduc Inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Jeudi 18 septembre 2025 9 h 30 Moyen technologique Annulée

141-07-10-174

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Moyen technologique

Demande de révision d'une décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec de retirer un contingent. Subsidiairement, demande d'exemption aux fins de récupérer un contingent.

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Ferme du rang Cleary S.E.N.C. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Jeudi 18 septembre 2025 13 h 30 Moyen technologique

141-07-10-177

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Moyen technologique

Demande d'exemption sur la date de transmission des documents nécessaires pour obtenir un certificat de contingent

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 19 septembre 2025

Monsieur Francis Charbonneau et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Vendredi 19 septembre 2025 9 h 30 Moyen technologique Annulée

141-07-10-187

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Moyen technologique

Demande d'exemption sur la date de transmission des documents nécessaires pour obtenir un certificat de contingent

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 23 septembre 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur SÉBASTIEN ROY, Madame LISA BRIÈRE

Mardi 23 septembre 2025 9 h 30 Moyen technologique

141-09-04-243

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Moyen technologique

Demande d'enquête et d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 24 septembre 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur SÉBASTIEN ROY, Madame LISA BRIÈRE

Mercredi 24 septembre 2025 9 h 30 Moyen technologique

141-09-04-243

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Moyen technologique

Demande d'enquête et d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.