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Avis de séances publiques

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Mercredi 1er mai 2024

Association québécoise de l'industrie de la pêche et
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
Mercredi 1er mai 2024 9 h Moyen technologique  Modifiée 
133-09-04-07
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'un différend dans la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 pour la saison 2022 quant au prix
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 29 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 30 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 1er mai 2024 : formulaire d'inscription

- 2 mai 2024 : formulaire d'inscription

- 28 mai 2024 : formulaire d'inscription

Jeudi 2 mai 2024

Association québécoise de l'industrie de la pêche et
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
Jeudi 2 mai 2024 13 h 30 Moyen technologique  Modifiée 
133-09-04-07
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Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'un différend dans la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 pour la saison 2022 quant au prix
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 29 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 30 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 1er mai 2024 : formulaire d'inscription

- 2 mai 2024 : formulaire d'inscription

- 28 mai 2024 : formulaire d'inscription

Mardi 7 mai 2024

Les Éleveurs de porcs du Québec et
Les Viandes Du Breton inc., Aliments Breton inc.
Mardi 7 mai 2024 9 h 30 Moyen technologique   
250-09-04-88
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Moyen technologique
Demande urgente d'émission d'ordonnances par les ÉPQ et demande en vue de faire une enquête et avis de Grief.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 15 mai 2024

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Ken Brooks
Mercredi 15 mai 2024 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
141-09-04-234
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 23 mai 2024

Office des producteurs de plants forestiers du Québec et
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Jeudi 23 mai 2024 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
055-09-01-07
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Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'un différend relatif aux conditions de productions de plants forestiers pour les ensemencements de 2024.
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 10 septembre 2024 : formulaire d'inscription

- 11 septembre 2024 : formulaire d'inscription

Vendredi 24 mai 2024

Office des producteurs de plants forestiers du Québec et
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Vendredi 24 mai 2024 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
055-09-01-07
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'un différend relatif aux conditions de productions de plants forestiers pour les ensemencements de 2024.
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 10 septembre 2024 : formulaire d'inscription

- 11 septembre 2024 : formulaire d'inscription

Mardi 28 mai 2024

Association québécoise de l'industrie de la pêche et
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
Mardi 28 mai 2024 9 h 30 Moyen technologique   
133-09-04-07
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'un différend dans la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 pour la saison 2022 quant au prix
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 29 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 30 avril 2024 : formulaire d'inscription

- 1er mai 2024 : formulaire d'inscription

- 2 mai 2024 : formulaire d'inscription

- 28 mai 2024 : formulaire d'inscription

Vendredi 31 mai 2024

Ferme Daybou s.e.n.c. et
Les Producteurs de lait du Québec
Vendredi 31 mai 2024 9 h 30 Moyen technologique   
215-07-10-302
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Moyen technologique
Demande d'exemption à l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait afin de prolonger l'autorisation de cession temporaire jusqu'au 31 décembre 2024
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.