Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Jeudi 6 mars 2025

Association des transporteurs de bois de la Côte-du-Sud et
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
Jeudi 6 mars 2025 9 h 30 Moyen technologique   
026-09-02-01-03
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'une convention de transport
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

-6 mars 2025: formulaire d'inscription

-7 mars 2025: formulaire d'inscription

Vendredi 7 mars 2025

Association des transporteurs de bois de la Côte-du-Sud et
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
Vendredi 7 mars 2025 9 h 30 Moyen technologique   
026-09-02-01-03
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'arbitrage d'une convention de transport
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

-6 mars 2025: formulaire d'inscription

-7 mars 2025: formulaire d'inscription

Jeudi 27 mars 2025

Office des pêcheurs de crevette du Québec
Jeudi 27 mars 2025 9 h 30 Moyen technologique   
139-06-01-03
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche afin de suspendre l'application du Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 27 mars 2025 : formulaire d'inscription

Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 18 mars 2025, selon une des façons suivantes :

- Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 139 06 01-03 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

- En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 139-06-01-03 afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, au dossier de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement un résumé de celle-ci). Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).

Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 24 mars 2025 à 15 h, afin de convenir du déroulement de la séance, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.

Vendredi 28 mars 2025

Groupe coopératif Dynaco, Avantis Coopérative, Société coopérative agricole La Seigneurie, 9012-2151 QUÉBEC INC. et
Les Éleveurs de volailles du Québec
Vendredi 28 mars 2025 9 h 30 Moyen technologique   
174-07-10-122
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Moyen technologique
Demande d'exemption à l'application des articles 33 (1), 35. 102, 104 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet les pour vente de quota hors du système de vente centralisé, fusion administrative de quotas de poulets à griller et demande de conservation de statut de quota flottant.