Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Vendredi 16 janvier 2026

Ferme JPB et fils SENC et
Les Producteurs de lait du Québec, Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec
Vendredi 16 janvier 2026 9 h 30 Moyen technologique   
215-05-09-10
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Moyen technologique
Demande aux fins de suspension d'une décision des Producteurs de lait du Québec concernant un arrêt de collecte du lait prévu à la suite d'une quatrième pénalité liée à la qualité du lait
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Vendredi 23 janvier 2026

Ferme Desro enr et
Les Producteurs de lait du Québec
Vendredi 23 janvier 2026 9 h 30 Moyen technologique   
215-07-10-332
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Moyen technologique
Demande d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Lundi 26 janvier 2026

Les Producteurs de lait du Québec et
Monsieur Jean-Jacques Bertrand
Lundi 26 janvier 2026 13 h 30 Moyen technologique   
215-05-08-02
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Moyen technologique
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 29 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et Demande de cession de quota pour cause de maladie
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) recevra les observations des personnes intéressées par cette demande lors d'une séance publique qu'elle tiendra le 26 janvier 2026 à 13 h 30 au Palais de justice Saint-Jean-sur-Richelieu, situé au 109, rue Saint-Charles à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 2C2. Elle sera également disponible par moyen technologique Zoom.

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.