Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

7 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Vendredi 11 juillet 2025

CÔTÉ PLUMES INC., 9314-7460 QUÉBEC INC., 9538-3683 QUÉBEC INC., Monsieur Guillaume Côté, Monsieur Yves Côté et
Les Éleveurs de volailles du Québec
Vendredi 11 juillet 2025 9 h 30 Moyen technologique   
174-07-10-134
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Moyen technologique
Demande d'exemption au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon et du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Lundi 14 juillet 2025

Ferme Success Holstein & Jersey S.E.N.C., Ferme Michel Giroux et
Éleveurs de volailles du Québec
Lundi 14 juillet 2025 9 h 30 Moyen technologique   
174-07-10-132
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Moyen technologique
Demande d'exemption aux articles 4.2 et 33 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Mardi 15 juillet 2025

Ferme Pétri inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
Mardi 15 juillet 2025 10 h Moyen technologique   
215-07-10-318
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Moyen technologique
Demande d'exemption de l'application de l'article 53.6 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Jeudi 17 juillet 2025

Ferme Nalémat Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
Jeudi 17 juillet 2025 9 h 30 Moyen technologique   
215-07-10-319
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Moyen technologique
Demande d'exemption à l'application de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 23 juillet 2025

Ferme Sofia inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
Mercredi 23 juillet 2025 9 h 30 Moyen technologique   
215-07-10-322
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Moyen technologique
Demande d'exemption à l'application des dispositions du Règlement sur les quotas des producteurs de lait, section III

Mercredi 30 juillet 2025

Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et
Conseil de l’industrie forestière du Québec
Mercredi 30 juillet 2025 13 h 30 Moyen technologique   
026-09-01-30
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Moyen technologique
Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du bois de sciage du territoire du Syndicat des producteurs de bois de la Côte du Sud
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec et
Conseil de l’industrie forestière du Québec
Mercredi 30 juillet 2025 13 h 30 Moyen technologique   
042-09-04-08
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Moyen technologique
Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du bois de sciage sapin-épinette
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.