Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Mardi 7 juillet 2026

Ferme Alain Bélanger & Fils inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
Mardi 7 juillet 2026 9 h 30 Moyen technologique   
215-07-10-338
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Moyen technologique
Demande d'exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de fusionner deux quotas.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 21 juillet 2026

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, Producteurs de grains du Québec et
Meunerie Bernard Landry ltée
Mardi 21 juillet 2026 13 h 30 Moyen technologique   
903-02-01-01
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'ordonnance à l'encontre de Meunerie Bernard Landry
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 30 juillet 2026

Les Éleveurs de porcs du Québec et
L.G. Hébert & fils limitée
Jeudi 30 juillet 2026 9 h Moyen technologique   
250-09-04-93
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Moyen technologique
Demande d'émission d'ordonnance en vertu de l'article 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (LRQ, Ch. M-35.1.)
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.