Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

6 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Mardi 5 août 2025

Ferme Médau Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
Mardi 5 août 2025 9 h 30 Moyen technologique   
215-07-10-320
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'exemption de l'application des articles 52 et 52.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Mercredi 6 août 2025

FERME MISYAN INC., FERME S.Y.B. INC. et
Les Producteurs de lait du Québec
Mercredi 6 août 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
215-07-10-315
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 7 août 2025

FERME MISYAN INC., FERME S.Y.B. INC. et
Les Producteurs de lait du Québec
Jeudi 7 août 2025 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
215-07-10-315
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 26 août 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
Mardi 26 août 2025 9 h 30 Moyen technologique   
141-09-04-242
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 27 août 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
Mercredi 27 août 2025 9 h 30 Moyen technologique   
141-09-04-242
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 28 août 2025

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
Jeudi 28 août 2025 9 h 30 Moyen technologique   
141-09-04-242
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.