Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

12 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Mardi 1er septembre 2026

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Gestion Fredette inc., Érablière Familiale M. Fredette SENC
Mardi 1er septembre 2026 9 h 30 Moyen technologique  Annulée 
141-09-04-245
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 2 septembre 2026

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Gestion Fredette inc., Érablière Familiale M. Fredette SENC
Mercredi 2 septembre 2026 9 h 30 Moyen technologique  Annulée 
141-09-04-245
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 8 septembre 2026

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Gestion Fredette inc., Érablière Familiale M. Fredette SENC
Mardi 8 septembre 2026 9 h 30 Moyen technologique  Annulée 
141-09-04-245
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 9 septembre 2026

Ferme Marc-A. Turcotte inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
Mercredi 9 septembre 2026 9 h Moyen technologique   
215-07-10-339
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Moyen technologique
Demande de prolongation afin de conserver, d'exploiter et de rembourser un prêt d'aide à la relève en production laitière - Décision 13045
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Gestion Fredette inc., Érablière Familiale M. Fredette SENC
Mercredi 9 septembre 2026 9 h 30 Moyen technologique  Annulée 
141-09-04-245
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 10 septembre 2026

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Gestion Fredette inc., Érablière Familiale M. Fredette SENC
Jeudi 10 septembre 2026 9 h 30 Moyen technologique  Annulée 
141-09-04-245
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Lundi 14 septembre 2026

Énergie-Grain inc. et
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
Lundi 14 septembre 2026 9 h Moyen technologique  Annulée 
172-07-10-25
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Moyen technologique
*Urgent* Demande de révision d'une décision des FPOQ refusant le Pondoir en commun 2025, assorti d'une demande de mesure compensatoire.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 17 septembre 2026

Ferme Aacat senc et
Les Producteurs de lait du Québec, Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
Jeudi 17 septembre 2026 9 h 30 Moyen technologique  Annulée 
215-09-04-65
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Moyen technologique
Demande d'exemption de la sanction d'arrêt de collecte prévue par le Règlement sur la production et la mise en marché du lait des Producteurs de lait du Québec.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 18 septembre 2026

Les Éleveurs de porcs du Québec et
L.G. Hébert & fils limitée
Vendredi 18 septembre 2026 9 h Moyen technologique   
250-09-04-93
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Moyen technologique
Demande d'émission d'ordonnance en vertu de l'article 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (LRQ, Ch. M-35.1.)
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 23 septembre 2026

Producteurs de légumes de transformation du Québec
Mercredi 23 septembre 2026 9 h 30 Moyen technologique   
105-20-03
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Moyen technologique
Évaluation périodique des interventions des Producteurs de légumes de transformation du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation pour la période 2020-2025
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant : formulaire d'inscription

Jeudi 24 septembre 2026

Les Éleveurs de volailles du Québec et
Conseil québécois de la transformation de la volaille
Jeudi 24 septembre 2026 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
174-07-01-19
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Moyen technologique
Demande d'approbation de modifications au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet en vertu de l'article 101 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

-24 septembre 2026: formulaire d'inscription

Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 28 août 2026 à 12h, selon une des façons suivantes :

Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 174-07-01-19, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande ainsi qu'à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 174-07-01-19, afin de recevoir un lien d'accès, en mode consultation, aux dossiers de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour le dépôt du document au soutien de votre présentation orale (ou minimalement d'un résumé de celle-ci). Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).

Vous serez également convoqués à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 3 septembre à 11 h, afin de convenir du déroulement de la consultation, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, Producteurs de grains du Québec et
Meunerie Bernard Landry ltée
Jeudi 24 septembre 2026 13 h Moyen technologique  Annulée 
903-02-01-01
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Moyen technologique
Demande d'ordonnance à l'encontre de Meunerie Bernard Landry
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.