Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

7 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Mercredi 15 avril 2026

Les Producteurs de bovins du Québec
Mercredi 15 avril 2026 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
270-20-03
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Moyen technologique
Évaluation périodique des interventions des Producteurs de bovins du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec pour la période 2020-2024
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 7 octobre 2026 : formulaire d'inscription
Les Éleveurs de porcs du Québec et
9369-5989 Québec inc (Viandes Giroux (1997)), Aliments Asta inc., Les Viandes Du Breton inc., Olymel SEC, L.G. Hébert & fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., CBCo Alliance Inc.
Mercredi 15 avril 2026 13 h 30 Moyen technologique   
250-09-01-44
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Moyen technologique
Demande d'arbitrage pour l'établissement de caractéristiques des porcs qualité-Québec conformément à l'article 4.1 de la Convention de mise en marché des porcs 2023-2026

Vous pourrez suivre le déroulement de la séance en direct en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour toute question, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Jeudi 16 avril 2026

Monsieur Stéphane Nolet et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
Jeudi 16 avril 2026 9 h Moyen technologique  Annulée 
141-07-10-193
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Moyen technologique
Demande de révision ou d'annulation de décisions des Producteurs et productrices acéricoles du Québec rendues en vertu du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles et, subsidiairement, demande d'exemption à l'application des articles 37 et 68 du Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Lundi 20 avril 2026

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
Lundi 20 avril 2026 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
141-09-04-242
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 22 avril 2026

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
Mercredi 22 avril 2026 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
141-09-04-242
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Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 23 avril 2026

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
9072-3727 Québec inc.
Jeudi 23 avril 2026 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
141-09-04-242
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 28 avril 2026

Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Pierre Dufour
Mardi 28 avril 2026 13 h 30 Moyen technologique  Annulée 
270-06-29-1457
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Moyen technologique
Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.