Avis de séances publiques

8 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

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Mercredi 6 novembre 2024

Pépinière forestière Tshitassinu Inc. et
Office des producteurs de plants forestiers du Québec

Mercredi 6 novembre 2024 9 h 30 Moyen technologique

055-03-06-01

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Moyen technologique

Demande d'émissions d'ordonnances en vertu de l'article 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 6 novembre 2024 : formulaire d'inscription

- 7 novembre 2024 : formulaire d'inscription

Jeudi 7 novembre 2024

2536-7046 Québec inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Jeudi 7 novembre 2024 9 h 30 Moyen technologique

141-07-10-163

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Moyen technologique

Demande de réviser la décision des PPAQ concernant la demande d'augmentation de contingent dans le volet croissance et le transfert de contingent à l'acheteur de son érablière.

Pépinière forestière Tshitassinu Inc. et
Office des producteurs de plants forestiers du Québec

Jeudi 7 novembre 2024 9 h 30 Moyen technologique

055-03-06-01

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Moyen technologique

Demande d'émissions d'ordonnances en vertu de l'article 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 6 novembre 2024 : formulaire d'inscription

- 7 novembre 2024 : formulaire d'inscription

Mardi 12 novembre 2024

Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et
Conseil de l’industrie forestière du Québec

Mardi 12 novembre 2024 9 h 30 Moyen technologique

026-09-01-28

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Moyen technologique

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du bois de sciage et de déroulage des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Demande d'arbitrage - moyen déclinatoire et émission d'ordonnances visant les négociations des conventions de mise en marché

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

12 novembre 2024: formulaire d'inscription

Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec et
Conseil de l’industrie forestière du Québec

Mardi 12 novembre 2024 9 h 30 Moyen technologique

042-09-01-47

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Moyen technologique

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du bois de sciage sapin-épinette des producteurs forestiers du Sud du Québec.

Demande d'arbitrage - moyen déclinatoire et émission d'ordonnances visant les négociations des conventions de mise en marché

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

12 novembre 2024: formulaire d'inscription

Mercredi 27 novembre 2024

Conseil des industriels laitiers du Québec, Association des détaillants en alimentation du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, Agropur Coopérative Laitière et
Les Producteurs de lait du Québec

Mercredi 27 novembre 2024 9 h 30 Moyen technologique

768-03-29

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Moyen technologique

Demande de modification du Règlement sur les prix du lait de consommation aux fins d'ajuster les grilles de prix du lait de consommation à compter du 1er février 2025

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les personnes qui souhaitent transmettre des observations concernant cette demande doivent le faire au plus tard le 18 novembre 2024 à 16 h 30 selon l'une des façons suivantes :

Par écrit seulement: veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca en précisant le numéro de dossier 768-03-29 afin de recevoir un lien d'accès au dossier de la demande, en mode consultation, ainsi qu'à une boîte de dépôt pour y verser votre document. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages;

En personne : communiquez avec la Régie à l'adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca en précisant le numéro de dossier 768-03-29 afin de recevoir un lien d'accès au dossier de la demande, en mode consultation, et, le cas échéant, à une boîte de dépôt pour y verser le document au soutien de votre présentation orale. Il doit s'agir d'un fichier unique en format PDF d'un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations (possibilité d'obtenir jusqu'à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie). Pour participer à la séance publique, vous êtes également invités à vous inscrire via le formulaire d'inscription, lequel est disponible sur notre site Internet dans la section « Avis de séance publique »

Remplissez le formulaire d'inscription :

27 novembre 2024: formulaire d'inscription

Les personnes souhaitant présenter des observations en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 25 novembre 2024 à 10 h, afin de convenir du déroulement de la séance, de confirmer l'intérêt des intervenants et de disposer de toute autre demande, notamment quant à la durée des présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.

Jeudi 28 novembre 2024

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Érablière La Grande Coulée (1998) inc., Monsieur Roland Champagne

Jeudi 28 novembre 2024 9 h 30 Moyen technologique

141-09-04-241

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Moyen technologique

Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 29 novembre 2024

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Érablière La Grande Coulée (1998) inc., Monsieur Roland Champagne

Vendredi 29 novembre 2024 9 h 30 Moyen technologique

141-09-04-241

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Moyen technologique

Requête en vue de faire une enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.