Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis de séances publiques

7 résultats trouvés

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Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Lundi 2 décembre 2024

Érablière F.R inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
Lundi 2 décembre 2024 9 h 30 Moyen technologique   
141-07-10-50
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Moyen technologique
Demande d'exemption en vue d'obtenir un contingent.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 11 décembre 2024

Ferme avicole Claudel enr. et
Les Éleveurs de volailles du Québec
Mercredi 11 décembre 2024 9 h 30 Moyen technologique   
174-07-10-124
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Moyen technologique
Demande d'exemption de l'application de l'article 37.3 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet pour les périodes A194 et suivantes
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 12 décembre 2024

Fédération des producteurs d’oeufs du Québec et
Ovoci-T inc., Uniponte inc.
Jeudi 12 décembre 2024 9 h 30 Moyen technologique   
172-07-11-03
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Moyen technologique
Demande d'enquête et d'ordonnances en vertu des articles 26, 43, 163 et ss de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Lundi 16 décembre 2024

Ferme Ruckstuhl SENC et
Les Producteurs de lait du Québec
Lundi 16 décembre 2024 9 h 30 Moyen technologique   
215-09-04-59
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Moyen technologique
Demande de remboursement de la pénalité pour adultération par antibiotiques et d'annulation de la facture en lien avec la destruction de la citerne
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 18 décembre 2024

Ferme F.E.M. & Fils inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec
Mercredi 18 décembre 2024 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
250-05-08-07
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Moyen technologique
Demande de révision d'une décision des Éleveurs de porcs du Québec
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 19 décembre 2024

Fédération des producteurs d’oeufs du Québec et
Ovoci-T inc., Uniponte inc.
Jeudi 19 décembre 2024 10 h 30 Moyen technologique   
172-07-11-03
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Moyen technologique
Demande d'enquête et d'ordonnances en vertu des articles 26, 43, 163 et ss de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Vendredi 20 décembre 2024

Julien Serge & Patte Caroline et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
Vendredi 20 décembre 2024 9 h 30 Moyen technologique   
141-07-10-169
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Moyen technologique
Demande de révision de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec concernant la retenue d'un baril de sirop d'érable pour défaut de texture filante, et subsidiairement, demande d'exemption à l'application du Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l'eau et du concentré d'eau d'érable et sur le classement du sirop d'érable
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.