Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
  1. Accueil  
  2. Seances-publiques
Notre organisation Nos services Abonnement

Avis de séances publiques

7 résultats trouvés

Sélectionnez le mois -

Vous trouverez ci-dessous la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

AGRICULTURE

FORÊT PRIVÉE

PÊCHE

Jeudi 4 juillet 2024

Ferme A.D.S. Minier et
Les Producteurs de lait du Québec
Jeudi 4 juillet 2024 9 h 30 Moyen technologique  Reportée 
215-07-10-305
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande de prolonger l'exemption à l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait.
ANNULÉE - Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mardi 9 juillet 2024

Association des emballeurs de pommes du Québec et
Les producteurs de pommes du Québec
Mardi 9 juillet 2024 9 h 30 Moyen technologique   
085-09-01-08-05
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché des pommes du Québec
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 5 juin 2024 : formulaire d'inscription

- 6 juin 2024 : formulaire d'inscription

- 11 juin 2024 : formulaire d'inscription

- 12 juin 2024 : formulaire d'inscription

- 13 juin 2024 : formulaire d'inscription

- 9 juillet 2024 : formulaire d'inscription

- 11 juillet 2024 : formulaire d'inscription

Jeudi 11 juillet 2024

Association des emballeurs de pommes du Québec et
Les producteurs de pommes du Québec
Jeudi 11 juillet 2024 9 h 30 Moyen technologique   
085-09-01-08-05
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché des pommes du Québec
Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant :

- 5 juin 2024 : formulaire d'inscription

- 6 juin 2024 : formulaire d'inscription

- 11 juin 2024 : formulaire d'inscription

- 12 juin 2024 : formulaire d'inscription

- 13 juin 2024 : formulaire d'inscription

- 9 juillet 2024 : formulaire d'inscription

- 11 juillet 2024 : formulaire d'inscription

Vendredi 12 juillet 2024

Vieux Saule Holstein inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
Vendredi 12 juillet 2024 9 h 30 Moyen technologique  Annulée 
215-07-10-309
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande d'exemption afin d'obtenir 9 journées additionnelles de production à la suite de deux sinistres en 2022
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaq@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 24 juillet 2024

Monsieur Yvan Ferron et
Les Éleveurs de volailles du Québec
Mercredi 24 juillet 2024 9 h 30 Moyen technologique   
174-07-10-115
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande de révision urgente d'une décision des Éleveurs de volailles du Québec visant l'application du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet à la suite d'un cas de force majeure.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Jeudi 25 juillet 2024

2745-4214 Québec inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
Jeudi 25 juillet 2024 9 h 30 Moyen technologique   
215-07-10-304
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande de prolonger l'exemption à l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait de façon partielle et graduelle jusqu'à la pleine production
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Mercredi 31 juillet 2024

Agri M.C. Porc inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec
Mercredi 31 juillet 2024 9 h 30 Moyen technologique   
250-05-08-06
Voir indications supplémentaires plus bas

Moyen technologique
Demande de compensation pour retrait de la production porcine
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.