Homologations
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En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 114 de la Loi sur la mise en
marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, c. M-35.1), la Régie des marchés
agricoles et alimentaires du Québec homologue, pour qu'elles soient valables, les conventions. En vertu
de l'article 117, une sentence arbitrale tient lieu de convention homologuée;
les sentences arbitrales se retrouvent à la rubrique Décisions de ce site.
Une personne intéressée par une attestation d'homologation ou, encore, par une convention homologuée,
peut en obtenir copie en s'adressant à la Régie.
AGRICULTURE
FORÊT PRIVÉE
PÊCHE
11 décembre 2023
Entente de prix 2023-2024 - Convention de mise en marché du lapin de chair entre Syndicat des producteurs de lapins du Québec, Cunico Ltée, Les Gibiers Canabec inc., 2645-4710 Québec inc. (La Ferme avicole d'Oka), 9107-1068 Québec inc. (Les volailles et gibiers Fernando) et Viandex inc.
13 novembre 2023
Convention de mise en marché de bois de sciage de sapin, épinette et pin gris 2023-2024 entre Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais et Produits forestiers Résolu (Maniwaki)
30 octobre 2023
Contrat de transport de bois entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Léonard Pineault & Fils inc.
Contrat de transport de bois entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Services forestiers Gaspésie inc.
Contrat de transport de bois entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Transport Jean-Louis Lemieux inc. (165119 Canada inc.)
Contrat de transport de bois entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et 9050-8524 Québec inc.
Contrat de transport de bois entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Transport Poirier & Frères inc.
Contrat de transport de bois entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Transport Renaud Poirier
Contrat de transport de bois entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Jasmin et Régis Imbeault inc.
Contrat de transport de bois entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Transport LPA inc.
Contrat de transport de bois entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et 9326-1402 Québec inc.
16 octobre 2023
Convention de mise en marché du bleuet frais, sauf « ou aux tribunaux de droit commun » à l'article 10.08 entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Bleuet Royal inc.
Convention de mise en marché du bleuet frais et l’Addenda numéro 1 à la Convention de mise en marché, sauf « ou aux tribunaux de droit commun » à l'article 10.08 entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Chocolaterie des Pères trappistes de Mistassini inc.
Convention de mise en marché du bleuet frais, sauf « ou aux tribunaux de droit commun » à l'article 10.08 entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Délices du Lac Saint-Jean
Convention de mise en marché du bleuet frais, sauf « ou aux tribunaux de droit commun » à l'article 10.08 entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Ferme Multi-Fruits
