Renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous transmettez à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sont requis en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, chapitre M-35.1) (la Loi).

Ces renseignements sont conservés dans un dossier confidentiel et seuls les membres nommés par le gouvernement et les employés affectés à l'application de la Loi auront accès à ces renseignements, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Vous pouvez déposer une demande d'accès ou de rectification de vos renseignements personnels ou toute demande d'information en l'adressant à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

• Par écrit : 201, boulevard Crémazie Est, 5e étage Montréal (Québec) H2M 1L2
• Par courriel : accesinfo@rmaaq.gouv.qc.ca

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec répondra à votre demande d'accès, de rectification ou d'information dans les vingt (20) jours suivant sa réception.

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